Aléas de la vie professionnelle

Transfert d'entreprise

Toute entreprise peut un jour être cédée, faire l'objet d'une fusion... On parle plus généralement de "transfert d'entreprise", ou de "modification dans la situation juridique de l'employeur".

• Que signifie précisément cette notion ?

Le transfert d'entreprise peut également résulter de la convention collective applicable, ou d'une convention conclue volontairement entre deux exploitants successifs.

La loi prévoit dans de telles situations le transfert des contrats de travail au nouvel employeur.

• Quels sont les contrats concernés ?
• Le nouvel employeur peut-il modifier les contrats de travail transférés ?
• Est-il possible de licencier des salariés dans le cadre d'un transfert d'entreprise ?

Le statut collectif des salariés est bouleversé par ce transfert.

• Que devient la convention collective applicable ?
• Quel est le sort réservé aux usages et engagements unilatéraux de l'employeur ?
• Les mandats des représentants du personnel sont-ils également transférés ?

Expatriation / détachement

Le salarié peut être affecté à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Selon le cas, il s’agira d’un détachement ou d’une expatriation. La seule différence entre ces 2 statuts réside dans la protection sociale du salarié.

Le contrat de travail prend alors un caractère international.

• Quelles sont ses caractéristiques ?
• A quelle loi est-il soumis ?
• Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
• Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Le salarié doit-il obligatoirement être réintégré en France ?
• Quel est le statut du salarié envoyé à l'étranger (rémunération, congés...) ?

Selon qu'il est détaché ou expatrié, le salarié à l'étranger bénéficie d'une protection sociale différente.

• Comment distinguer expatriation et détachement ?
• Quel est le régime applicable à chaque situation ?
• Comment le salarié est-il couvert en cas de perte d'emploi ?

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