Expatriation / détachement
Le salarié peut être affecté à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Selon le cas, il s’agira d’un détachement ou d’une expatriation. La seule différence entre ces 2 statuts réside dans la protection sociale du salarié.Le contrat de travail prend alors un caractère international.
- Quelles sont ses caractéristiques ?
- A quelle loi est-il soumis ?
- Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
- Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Le salarié doit-il obligatoirement être réintégré en France ?
- Quel est le statut du salarié envoyé à l'étranger (rémunération, congés...) ?
Selon qu'il est détaché ou expatrié, le salarié à l'étranger bénéficie d'une protection sociale différente.
- Comment distinguer expatriation et détachement ?
- Quel est le régime applicable à chaque situation ?
- Comment le salarié est-il couvert en cas de perte d'emploi ?
Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Expatriation / détachement"
en appelant le *
"Expatriation / détachement"
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses,
veuillez cliquer ici
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Autres sujets "Aléas de la vie professionnelle"
