La législation étant complexe, nos
Juristes ont réalisé pour vous une synthèse
intitulée
"Expatriation / détachement" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
- Quelle est la différence entre expatriation et détachement ?
- Qu'est ce qu'un contrat de travail international ?
- Le contrat de travail international doit-il être obligatoirement écrit ?
- L'employeur doit-il remettre un ordre de mission au salarié ?
- Faut-il l'accord du salarié pour son son envoi à l'étranger ?
- Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir avant le départ du salarié ?
- Qui prend en charge la vaccination du salarié lorsqu'elle est nécessaire ?
- Est-il possible de recruter un salarié sous CDD pour l'envoyer à l'étranger ?
- Que devient le contrat de travail initial du salarié envoyé à l'étranger ?
- Que devient l'ancienneté de ce salarié ?
- A quelle loi le contrat de travail est-il soumis ?
- En cas de litige, quel tribunal faut-il saisir ?
- Qui assure le rapatriement du salarié s'il est licencié par la société étrangère ?
- Doit-il être réintégré dans la société française suite au licenciement par la société étrangère ?
- Comment est rémunéré le salarié expatrié ou détaché ?
- Le salarié continue-t-il à bénéficier des avantages prévus par la convention collective ?
- Le salarié expatrié ou détaché doit-il être comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise ?
- Le salarié expatrié ou détaché vote-t-il pour l'élection des représentants du personnel ?
- Que devient le mandat de représentant du personnel du salarié envoyé à l'étranger ?
- Quelle est la protection sociale du salarié détaché ?
- Quelle est la protection sociale du salarié expatrié ?
- Le salarié envoyé à l'étranger est-il couvert par l'assurance chômage ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous,
salarié ou employeur,
qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de
Aléas de la vie professionnelle et plus particulièrement
sur
"Expatriation / détachement"