Expatriation / détachement

Le salarié peut être affecté à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Selon le cas, il s’agira d’un détachement ou d’une expatriation. La seule différence entre ces 2 statuts réside dans la protection sociale du salarié.

Le contrat de travail prend alors un caractère international.

Quelles sont ses caractéristiques ?
A quelle loi est-il soumis ?
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Le salarié doit-il obligatoirement être réintégré en France ?
Quel est le statut du salarié envoyé à l'étranger (rémunération, congés...) ?

Selon qu'il est détaché ou expatrié, le salarié à l'étranger bénéficie d'une protection sociale différente.

Comment distinguer expatriation et détachement ?
Quel est le régime applicable à chaque situation ?
Comment le salarié est-il couvert en cas de perte d'emploi ?

Notre synthèse: Expatriation / détachement

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Expatriation / détachement" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelle est la différence entre expatriation et détachement ?
Qu'est ce qu'un contrat de travail international ?
Le contrat de travail international doit-il être obligatoirement écrit ?
L'employeur doit-il remettre un ordre de mission au salarié ?
Faut-il l'accord du salarié pour son son envoi à l'étranger ?
Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir avant le départ du salarié ?
Qui prend en charge la vaccination du salarié lorsqu'elle est nécessaire ?
Est-il possible de recruter un salarié sous CDD pour l'envoyer à l'étranger ?
Que devient le contrat de travail initial du salarié envoyé à l'étranger ?
Que devient l'ancienneté de ce salarié ?
A quelle loi le contrat de travail est-il soumis ?
En cas de litige, quel tribunal faut-il saisir ?
Qui assure le rapatriement du salarié s'il est licencié par la société étrangère ?
Doit-il être réintégré dans la société française suite au licenciement par la société étrangère ?
Comment est rémunéré le salarié expatrié ou détaché ?
Le salarié continue-t-il à bénéficier des avantages prévus par la convention collective ?
Le salarié expatrié ou détaché doit-il être comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise ?
Le salarié expatrié ou détaché vote-t-il pour l'élection des représentants du personnel ?
Que devient le mandat de représentant du personnel du salarié envoyé à l'étranger ?
Quelle est la protection sociale du salarié détaché ?
Quelle est la protection sociale du salarié expatrié ?
Le salarié envoyé à l'étranger est-il couvert par l'assurance chômage ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Aléas de la vie professionnelle et plus particulièrement sur "Expatriation / détachement"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !