Transfert d'entreprise

Toute entreprise peut un jour être cédée, faire l'objet d'une fusion... On parle plus généralement de "transfert d'entreprise", ou de "modification dans la situation juridique de l'employeur".

Que signifie précisément cette notion ?

Le transfert d'entreprise peut également résulter de la convention collective applicable, ou d'une convention conclue volontairement entre deux exploitants successifs.

La loi prévoit dans de telles situations le transfert des contrats de travail au nouvel employeur.

Quels sont les contrats concernés ?
Le nouvel employeur peut-il modifier les contrats de travail transférés ?
Est-il possible de licencier des salariés dans le cadre d'un transfert d'entreprise ?

Le statut collectif des salariés est bouleversé par ce transfert.

Que devient la convention collective applicable ?
Quel est le sort réservé aux usages et engagements unilatéraux de l'employeur ?
Les mandats des représentants du personnel sont-ils également transférés ?

Notre synthèse: Transfert d'entreprise

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Transfert d'entreprise" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'entend-on par modification dans la situation juridique de l'employeur ?
Qu'est ce qu'une entité économique ?
De quoi l'entité économique est-elle composée ?
Le transfert concerne-t-il également les moyens matériels de l'entreprise ?
Qu'en est-il des éléments incorporels (brevets, clientèle...) ? Sont-ils transférés ?
Que se passe-t-il en cas de transfert partiel de l'entreprise ?
Que se passe-t-il en cas de perte d'un marché ?
Que se passe-t-il en cas d'externalisation d'un service ?
Que se passe-t-il en cas de conclusion d'un contrat de sous-traitance ?
Que se passe-t-il en cas de location-gérance d'un fonds de commerce ?
Que se passe-t-il en cas de changement de concessionnaire ?
Que se passe-t-il en cas de reprise en gestion directe de l'activité confiée à un tiers ?
Que se passe-t-il en cas de modification du capital social ?
Les salariés sont-ils transférés au repreneur si l'activité cesse temporairement ?
Les salariés sont-ils transférés si l'entreprise est reprise par une personne morale de droit public ?
L'activité transférée conserve-t-elle son identité ?
Deux exploitants peuvent-ils convenir du transfert volontaire des contrats de travail ?
Une convention collective peut-elle organiser le transfert des contrats de travail en cas de changement de prestataire de service ?
Le salarié peut-il refuser le transfert de son contrat de travail ?
Le nouvel employeur peut-il s'opposer au transfert des contrats de travail ?
Le salarié dont le contrat de travail a été rompu avant le transfert passe-t-il chez le nouvel employeur pendant son préavis ?
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu passe-t-il chez le nouvel employeur ?
Les contrats d'apprentissage sont-ils transférés au repreneur ?
Les CDD sont-ils transférés au repreneur ?
Que deviennent les contrats de travail transférés ?
Le salarié conserve-t-il les avantages dont il bénéficiait chez l'ancien employeur ?
Est-il possible de transférer partiellement un contrat de travail ?
A quelle date le transfert des contrats de travail a-t-il lieu ?
Les représentants du personnel peuvent-ils s'opposer au transfert de leur contrat de travail ?
Le nouvel employeur peut-il modifier les contrats de travail transférés ?
L'ancien et le nouvel employeur peuvent-ils s'entendre pour licencier des salariés ?
Les licenciements intervenant dans le cadre du transfert sont-ils autorisés ?
Le salarié doit-il s'adresser à l'ancien ou au nouvel employeur pour demander des rappels de salaire ?
Que deviennent les mandats des représentants du personnel suite au transfert de l'entreprise ?
La convention collective de l'ancien employeur continue-t-elle à s'appliquer ?
Que se passe-t-il si le nouvel employeur relève d'une convention collective différente ?
Le nouvel employeur est-il tenu par les usages et engagements unilatéraux pris par l'ancien employeur ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Aléas de la vie professionnelle et plus particulièrement sur "Transfert d'entreprise"