Chômage

Allocation chomage

Vous venez de perdre votre emploi. Si ce chômage est involontaire, le Pôle Emploi peut vous indemniser via une allocation, sous certaines conditions.

• Qui peut bénéficier de l’allocation chômage?

L’allocation est calculée sur la base des derniers salaires perçus avant la rupture du contrat de travail, selon deux formules différentes que nous vous détaillons.
Le Pôle Emploi retiendra la plus avantageuse pour vous.

• Quel sera le montant de votre allocation chômage ?

Le Pôle Emploi applique trois délais de carence, qui se cumulent, et qui ont pour effet de retarder le point de départ de votre indemnisation.

• L'indemnisation sera t-elle immédiate ?

La durée de l’indemnisation est limitée dans le temps.

• Quels sont les délais d'indemnisation prévus par la convention d’assurance chômage ?

Nous vous indiquons enfin les événements qui mettent  fin au versement des allocations chômage.

Cumul salaire / allocation

Vous aviez plusieurs emplois, et vous en perdez un. Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier des allocations chômage.

Le Pôle Emploi vérifiera certaines conditions et pourra vous accorder des allocations venant compléter vos revenus conservés.

• Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce cumul ?

Vous êtes en cours d'indemnisation et vous retrouvez un emploi : vous devez en informer votre agence Pôle Emploi. A condition que votre nouvelle activité ne dépasse pas certains seuils, vos allocations chômage pourront être maintenues.

• Qu’en est-il si le versement des allocations était interrompu, et que vous perdez l'emploi repris ?
• Est-il possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec un salaire ?
• Le cumul d’un salaire et de l’allocation temporaire d'attente (ATA) est-il autorisé ?
• Peut-on cumuler salaire et revenu minimum d'insertion (RMI) ?

Enfin, le Pôle Emploi applique des dispositions particulières au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise.

• A quelles aides peut prétendre le créateur ou repreneur d'entreprise?
  
• Quelles sont les modalités de leur versement?
  

Pôle Emploi ANPE Assedic (Inscription et démarches administratives)

Vous venez de perdre votre emploi, ou vous êtes à la recherche de votre premier emploi.

Cette synthèse a pour objectif de vous aider à accomplir vos démarches administratives auprès du Pôle emploi.

• Qui peut s’inscrire comme demandeur d’emploi ?

• Où s’inscrire ?

• Quand s’inscrire ?

• Comment s’inscrire ?

• Quelles sont les suites de l’inscription ?

• Quels sont les droits et obligations du demandeur d’emploi ?

Autres aides et allocations

Le Pôle emploi peut vous verser différentes aides en substitut ou en complément de vos allocations chômage. Elles ont pour la plupart pour objet d’aider à votre réinsertion professionnelle.

Cette synthèse répertorie ces aides et allocations.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) s’adresse en principe aux demandeurs d’emploi âgés qui ont épuisé leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi ou à l'allocation de fin de formation.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique ?

Les personnes qui n’ont pas suffisamment travaillé pour bénéficier de l’allocation de retour à l'emploi peuvent prétendre à l’allocation temporaire d'attente (ATA).

• Quelles sont les catégories de demandeurs d’emplois visées ?
  
• Quelles formalités accomplir pour recevoir l'allocation temporaire d'attente?
• Quel est son montant ?

L’aide à la formation est accordée au demandeur d’emploi qui suit une action de formation prescrite par le Pôle emploi.

• Quels sont les frais de formation pris en charge par cet organisme ?

L’aide à la mobilité géographique est versée au chômeur qui accepte un emploi dans une autre région.

• Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à la mobilité géographique ?

Les demandeurs d’emploi étrangers qui désirent quitter la France pour s’établir dans leur pays d’origine peuvent solliciter l’aide à la réinsertion.
Cette aide est composée de 3 allocations qui se cumulent.

• Quelles sont les allocations qui composent l'aide à la réinsertion ?

 
L’aide au logement et accessoires du logement peut être attribuée par le Pôle emploi pour faciliter le retour à l’emploi.


L’aide pour congés non payés peut être versée aux salariés n’ayant pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour couvrir la période de fermeture de leur entreprise.

• Quel est le montant de l'aide pour congés non payés ?

L’allocation équivalent retraite (AER), supprimée depuis le 1er janvier 2009 mais continuant de bénéficier à certaines personnes, concerne les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans, qui totalisent 160 trimestres au titre de l’assurance vieillesse mais qui ne peuvent pas encore liquider leur pension de retraite.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation équivalent retraite ?

Le revenu minimum d'insertion (RMI) s'adresse aux personnes disposant de faibles revenus.

• Qui peut prétendre au revenu minimum d'insertion ?

Chômage partiel

Lorsqu'un employeur est contraint de réduire le temps de travail de ses salariés ou de cesser temporairement son activité, il peut recourir au chômage partiel.

Si certaines conditions sont remplies, les salariés pourront percevoir une allocation de chômage partiel, versée par l'Etat.

• Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ?
• Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations de chômage partiel ?
• Quelles formalités accomplir ?
• Quel est le montant de l'allocation ?

A cette allocation peut s'ajouter une allocation conventionnelle, à la charge de l'employeur.

• Quelles sont les conditions de versement de l'allocation conventionnelle ?
• Quel est son montant ?
• Dans quels cas l'employeur peut-il obtenir la prise en charge de cette allocation par l'Etat ?

Tout salarié doit avoir la garantie d'une rémunération mensuelle minimale. Si elle n'est pas atteinte, le salarié perçoit une allocation complémentaire.

• A qui s'adresse la rémunération mensuelle minimale ?
• Quel est son montant ?

Le dispositif du chômage partiel peut aussi intervenir lorsqu'une entreprise ferme pour congés annuels, en faveur des salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés payés pour couvrir cette période de fermeture.

• Quelles sont les conditions à remplir pour être indemnisé dans ce cas ?
• Quel est le montant de l'allocation de chômage partiel - congés payés ?

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