Chômage

Allocation chomage

Vous venez de perdre votre emploi. Si ce chômage est involontaire, l’Assedic peut vous indemniser via une allocation, sous certaines conditions.

• Quelles sont les conditions posées pour bénéficier de l’allocation chômage ?

L’allocation est calculée sur la base des derniers salaires perçus, selon deux formules différentes que nous vous détaillons.
L’Assedic retiendra la plus avantageuse pour vous.

• Quel sera le montant de votre allocation chômage ?

L’Assedic applique trois délais de carence, qui se cumulent, et ont pour effet de retarder le point de départ de l’indemnisation.

• Quel sera le délai entre la fin de votre contrat de travail et le versement de votre première allocation ?

La durée de l’indemnisation est limitée dans le temps.

• Quels sont les délais prévus par la convention d’assurance chômage ?

Nous vous indiquons enfin les événements qui mettent  fin au versement des allocations chômage.

Cumul salaire / allocation

Vous étiez titulaire de plusieurs contrats de travail, mais vous en perdez un. Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier des allocations chômage.

L’Assedic vérifiera que votre activité restante ne dépasse pas certaines limites. Le cas échéant, elle pourra vous accorder des allocations, afin de compléter vos revenus d’activité.

• Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce cumul ?

Si vous retrouvez un emploi, vous devez en informer votre agence Assedic. A condition que votre nouvelle activité ne dépasse pas certains seuils, vos allocations chômage peuvent être maintenues.

• Qu’en est-il si le versement des allocations était interrompu, et que vous perdez de nouveau votre emploi ?
• Est-il possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique avec un salaire ?
• Le cumul d’un salaire et de l’allocation d’insertion est-il autorisé ?
• Peut-on cumuler salaire et revenu minimum d'insertion (RMI) ?

Enfin, l’Assedic applique des dispositions particulières au salarié créateur d’entreprise. Si vous perdez votre emploi salarié, vous pouvez bénéficier des allocations chômage.

• Quelles sont les modalités de leur versement ?
• A quelles aides peut prétendre le créateur d'entreprise ?

ANPE et Assedic (Inscription et démarches administratives)

Vous venez de perdre votre emploi, ou vous êtes à la recherche de votre premier emploi.

Cette synthèse a pour objectif de vous aider à accomplir vos démarches administratives auprès de l’Assedic et de l’ANPE.

• Qui peut s’inscrire comme demandeur d’emploi ?

• Où s’inscrire ?

• Quand s’inscrire ?

• Comment s’inscrire ?

• Quelles sont les suites de l’inscription ?

• Quels sont les droits et obligations du demandeur d’emploi ?

Autres aides et allocations

L’Assedic peut vous verser différentes aides en substitut ou en complément de vos allocations chômage. Elles ont pour la plupart pour objet d’aider à votre réinsertion professionnelle.

Nous avons réalisé une synthèse détaillée de ces aides et allocations.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) s’adresse aux demandeurs d’emploi âgés qui ne relèvent pas ou qui ont épuisé leurs droits aux allocations chômage.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique ?

Les personnes qui n’ont pas suffisamment travaillé pour bénéficier de l’allocation chômage peuvent prétendre au bénéfice de l’allocation d’insertion.

• Quelles sont les catégories de demandeurs d’emplois concernés ?
  
• Quelles formalités accomplir pour recevoir l'allocation d'insertion ?

L'allocation d'insertion est remplacée depuis novembre 2006 par l'allocation temporaire d'attente.

• Qui peut en bénéficier ?
• Quelles conditions remplir ?
• Quel est son montant ?

L’aide à la formation sera accordée au demandeur d’emploi qui suit une action de formation prescrite par l’ANPE.

• Quels sont les frais de formation pris en charge par cet organisme ?

L’aide à la mobilité géographique est versée au chômeur indemnisé qui accepte un emploi dans une autre région.

• Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à la mobilité géographique ?

Les demandeurs d’emploi étrangers qui désirent quitter la France pour s’établir dans leur pays d’origine peuvent solliciter l’aide à la réinsertion.
Cette allocation est composée de 3 aides qui se cumulent.

• Quelles sont les allocations qui composent l'aide à la réinsertion ?

 
L’aide au logement et accessoires du logement sera attribuée par l’Assedic pour faciliter le retour à l’emploi.

L’aide pour congés non payés pourra être versée aux salariés n’ayant pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour couvrir la période de fermeture de leur entreprise.

• Quel est le montant de l'aide pour congés non payés ?

L’allocation équivalent retraite (AER) concerne les demandeurs d’emploi de moins de 60 ans, qui totalisent 160 trimestres au titre de l’assurance vieillesse. Ils ne peuvent pas encore liquider leur retraite.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation équivalent retraite ?

Le revenu minimum d'insertion(RMI) s'adresse aux personnes disposant de faibles revenus.

• Qui peut prétendre au revenu minimum d'insertion ?

Chômage partiel

Lorsqu'un employeur doit réduire l'horaire de travail de l'entreprise, ou cesser temporairement son activité, il peut recourir au chômage partiel.

Si certaines conditions sont remplies, les salariés pourront percevoir une allocation de chômage partiel, versée par l'Etat.

• Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ?
• Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations de chômage partiel ?
• Quelles formalités accomplir ?
• Quel est le montant de l'allocation ?

A cette allocation peut s'ajouter une allocation conventionnelle, à la charge de l'employeur.

• Quelles sont les conditions de versement de l'allocation conventionnelle ?
• Quel est son montant ?
• Dans quels cas l'employeur peut-il obtenir la prise en charge de cette allocation par l'Etat ?

Tout salarié doit avoir la garantie d'une rémunération mensuelle minimale. Si elle n'est pas atteinte, le salarié perçoit une allocation complémentaire.

• A qui s'adresse la rémunération mensuelle minimale ?
• Quel est son montant ?

Lorsqu'une entreprise ferme pour les congés annuels, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés payés peuvent prétendre individuellement aux allocations de chômage partiel.

• Quelles sont les conditions à remplir pour être indemnisé ?
• Quel est le montant de l'allocation de chômage partiel - congés payés ?

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