Chômage partiel

Lorsqu'un employeur est contraint de réduire le temps de travail de ses salariés ou de cesser temporairement son activité, il peut recourir au chômage partiel.

Si certaines conditions sont remplies, les salariés pourront percevoir une allocation de chômage partiel, versée par l'Etat.

  • Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations de chômage partiel ?
  • Quelles formalités accomplir ?
  • Quel est le montant de l'allocation ?


A cette allocation peut s'ajouter une allocation conventionnelle, à la charge de l'employeur.

  • Quelles sont les conditions de versement de l'allocation conventionnelle ?
  • Quel est son montant ?
  • Dans quels cas l'employeur peut-il obtenir la prise en charge de cette allocation par
    l'Etat ?


Tout salarié doit avoir la garantie d'une rémunération mensuelle minimale. Si elle n'est pas atteinte, le salarié perçoit une allocation complémentaire.

  • A qui s'adresse la rémunération mensuelle minimale ?
  • Quel est son montant ?


Le dispositif du chômage partiel peut aussi intervenir lorsqu'une entreprise ferme pour congés annuels, en faveur des salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés payés pour couvrir cette période de fermeture.

  • Quelles sont les conditions à remplir pour être indemnisé dans ce cas ?
  • Quel est le montant de l'allocation de chômage partiel - congés payés ?


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