Chômage partiel

Lorsqu'un employeur est contraint de réduire le temps de travail de ses salariés ou de cesser temporairement son activité, il peut recourir au chômage partiel.

Si certaines conditions sont remplies, les salariés pourront percevoir une allocation de chômage partiel, versée par l'Etat.

Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ?
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations de chômage partiel ?
Quelles formalités accomplir ?
Quel est le montant de l'allocation ?

A cette allocation peut s'ajouter une allocation conventionnelle, à la charge de l'employeur.

Quelles sont les conditions de versement de l'allocation conventionnelle ?
Quel est son montant ?
Dans quels cas l'employeur peut-il obtenir la prise en charge de cette allocation par l'Etat ?

Tout salarié doit avoir la garantie d'une rémunération mensuelle minimale. Si elle n'est pas atteinte, le salarié perçoit une allocation complémentaire.

A qui s'adresse la rémunération mensuelle minimale ?
Quel est son montant ?

Le dispositif du chômage partiel peut aussi intervenir lorsqu'une entreprise ferme pour congés annuels, en faveur des salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés payés pour couvrir cette période de fermeture.

Quelles sont les conditions à remplir pour être indemnisé dans ce cas ?
Quel est le montant de l'allocation de chômage partiel - congés payés ?

Notre synthèse: Chômage partiel

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Chômage partiel" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Dans quels cas une entreprise peut-elle recourir au chômage partiel ?
Qu'est-ce que le chômage partiel total ?
Pendant combien de temps l'employeur peut-il décider de fermer l'entreprise ?
Que deviennent les salariés si la fermeture de l'entreprise se prolonge ?
L'employeur peut-il mettre un seul salarié au chômage partiel ?
Tous les salariés peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour mettre les salariés au chômage partiel ?
Que se passe-t-il si l'employeur met ses salariés au chômage partiel sans avoir respecté la procédure légale ?
Peut-on mettre au chômage partiel des salariés travaillant sous le régime de la modulation ?
Comment est indemnisé le chômage partiel ?
L'indemnisation couvre-t-elle toutes les heures non travaillées ?
Comment calculer la période indemnisée en cas d'horaire d'équivalence ?
Comment calculer la période indemnisée en cas de convention de forfait ?
Comment calculer la période indemnisée si les salariés bénéficient de jours de RTT ?
Comment calculer la période indemnisée en cas de modulation du temps de travail ?
Quel est le montant de l'allocation de chômage partiel ?
Quelles sont les modalités de paiement de l'allocation de chômage partiel ?
Quelles cotisations sociales sont prélevées sur l'allocation de chômage partiel ?
Les périodes de chômage partiel sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Quelle est la durée de versement de l'allocation de chômage partiel ?
L'employeur doit-il compléter l'allocation de chômage partiel ?
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation conventionnelle ?
Quel est le montant de l'allocation conventionnelle ?
Quelles sont les modalités de paiement de l'allocation conventionnelle ?
Dans quels cas l'employeur peut-il obtenir la prise en charge de l'allocation conventionnelle par l'Etat ?
Qu'est ce que la rémunération mensuelle minimale ?
Que se passe t-il si un salarié n'a pas acquis assez de congés payés pour couvrir la période de fermeture annuelle de l'entreprise ?
Quel est le montant de l'allocation spécifique pour congés payés ?
Comment obtenir l'allocation spécifique pour congés payés ?
Quelles sont les modalités de paiement de l'allocation spécifique pour congés payés ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Chômage et plus particulièrement sur "Chômage partiel"