Conditions de travail

Conditions de travail

Le Code du travail comporte des dispositions très précises sur l'aménagement et l'hygiène des locaux de travail. Cette synthèse vous rappelle les obligations essentielles de l'employeur en matière de :

• Nettoyage des locaux
• Aération
• Sanitaires
• Température
• Bruit...

Notre synthèse vous propose également un examen de quelques difficultés actuelles relatives à ce sujet :

• le tabagisme dans l'entreprise
• le travail sur écran
• les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Organes de contrôle

Divers organes sont chargés de veiller à la sécurité et à la santé au travail. Il s'agit tout d'abord de l'inspecteur du travail.

• Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur du travail en matière d'hygiène et de sécurité au travail ?
• Peut-il contraindre un employeur à mettre fin à une situation dangereuse pour les salariés ?

Les caisses de sécurité sociale sont dotées de services spécialisés dans ce domaine de la sécurité au travail.

• Comment interviennent-ils au niveau de l'entreprise ?
• Que peuvent-ils lui apporter ?

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent se doter d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

• Comment est composé le CHSCT ?
• Quel est son rôle ?
• Quel impact a-t-il dans l'entreprise ?

Enfin, le médecin du travail joue un rôle en matière d'amélioration des conditions de travail des salariés.

• Comment est organisée la médecine du travail ?
• Quel est le rôle du médecin du travail ?
• A quelle surveillance médicale le salarié doit-il être soumis ?
• Quelles sont les visites médicales obligatoires ?

Prévention des risques professionnels

L’employeur est juridiquement responsable de la sécurité au travail de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Le Code du travail énonce des principes généraux que l'employeur doit respecter.

• Quels sont ces principes généraux de prévention ?

Chaque entreprise doit se doter d'un document unique, qui retranscrit l'évaluation des risques réalisée et les mesures prises pour y remédier.

• Comment établir le document unique ?
• Que doit-il contenir ?

En cas d'accident, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Il peut s'agir de sa responsabilité pénale, ou de sa responsabilité civile.

• A quelles sanctions s'expose l'employeur ?
• Que se passe-t-il lorsqu'il avait délégué ses pouvoirs à un subordonné ?
• La responsabilité du salarié peut-elle être engagée ?

Le Code du travail comporte des prescriptions relatives à la protection des femmes et des mineurs au travail. Il est interdit de les exposer à certains dangers.

• Quelle est la nature de ces interdictions ?

Enfin, le salarié, lorsqu'il est exposé à un danger, a la possibilité de se retirer de son poste de travail.

• Comment exercer ce droit de retrait ?
• Dans quelles circonstances le droit de retrait est-il légitime ?
• Quelles sont les conséquences de l'exercice du droit de retrait ?

• Modèles de lettres
• Modèles de contrats