Organes de contrôle

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Divers organes sont chargés de veiller à la sécurité et à la santé au travail. Il s'agit tout d'abord de l'inspecteur du travail.
  • Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur du travail en matière d'hygiène et de sécurité au travail ?
  • Peut-il contraindre un employeur à mettre fin à une situation dangereuse pour les salariés ?

Les caisses de sécurité sociale sont dotées de services spécialisés dans ce domaine de la sécurité au travail.
  • Comment interviennent-ils au niveau de l'entreprise ?
  • Que peuvent-ils lui apporter ?
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent se doter d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
  • Comment est composé le CHSCT ?
  • Quel est son rôle ?
  • Quel impact a-t-il dans l'entreprise ?
Enfin, le médecin du travail joue un rôle en matière d'amélioration des conditions de travail des salariés.
  • Comment est organisée la médecine du travail ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail ?
  • A quelle surveillance médicale le salarié doit-il être soumis ?
  • Quelles sont les visites médicales obligatoires ?

Notre synthèse: Organes de contrôle

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Organes de contrôle" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
  • Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur du travail en matière d'hygiène et de sécurité au travail ?
  • Qu'est-ce que la mise en demeure ?
  • Quelles sont les conséquences d'une mise en demeure par l'inspecteur du travail ?
  • Peut-on contester une mise en demeure ?
  • L'inspecteur du travail peut-il contraindre l'employeur à cesser son activité en cas de danger pour les salariés ?
  • Peut-on contester un arrêt temporaire d'activité décidé par l'inspecteur du travail ?
  • Quel est le rôle des caisses de sécurité sociale en matière de prévention des risques professionnels ?
  • Les caisses de sécurité sociale peuvent-elles apporter une aide financière pour l'amélioration des conditions de travail ?
  • A partir de quel seuil d'effectif le CHSCT doit-il être mis en place dans l'entreprise ?
  • Quel est le rôle du CHSCT ?
  • Quand l'employeur doit-il consulter le CHSCT ?
  • Quelles informations l'employeur doit-il communiquer au CHSCT ?
  • A quelle fréquence le CHSCT se réunit-il ?
  • Le CHSCT peut-il faire appel à un expert ?
  • Toutes les entreprises doivent-elles adhérer à la médecine du travail ?
  • Le service de santé au travail peut-il être commun à plusieurs entreprises ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail ?
  • Le chef d'entreprise est-il tenu de suivre les recommandations du médecin du travail ?
  • Quelle procédure l'employeur doit-il suivre pour licencier un médecin du travail ?
  • La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire ?
  • A quel moment se déroule la visite médicale d'embauche ?
  • A quelle périodicité a lieu la visite médicale périodique ?
  • Quels salariés sont soumis à une surveillance médicale renforcée ?
  • Quand la visite médicale de reprise a-t-elle lieu ?
  • Le temps passé à la visite médicale est-il payé ?
  • Les frais de transport pour se rendre à la visite médicale sont-ils pris en charge ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Conditions de travail et plus particulièrement sur "Organes de contrôle"