Prévention des risques professionnels

L’employeur est juridiquement responsable de la sécurité au travail de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Le Code du travail énonce des principes généraux que l'employeur doit respecter.

Quels sont ces principes généraux de prévention ?

Chaque entreprise doit se doter d'un document unique, qui retranscrit l'évaluation des risques réalisée et les mesures prises pour y remédier.

Comment établir le document unique ?
Que doit-il contenir ?

En cas d'accident, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Il peut s'agir de sa responsabilité pénale, ou de sa responsabilité civile.

A quelles sanctions s'expose l'employeur ?
Que se passe-t-il lorsqu'il avait délégué ses pouvoirs à un subordonné ?
La responsabilité du salarié peut-elle être engagée ?

Le Code du travail comporte des prescriptions relatives à la protection des femmes et des mineurs au travail. Il est interdit de les exposer à certains dangers.

Quelle est la nature de ces interdictions ?

Enfin, le salarié, lorsqu'il est exposé à un danger, a la possibilité de se retirer de son poste de travail.

Comment exercer ce droit de retrait ?
Dans quelles circonstances le droit de retrait est-il légitime ?
Quelles sont les conséquences de l'exercice du droit de retrait ?

Notre synthèse: Prévention des risques professionnels

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Prévention des risques professionnels" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité au travail ?
Quels sont les principes généraux de prévention énoncés par le Code du travail ?
Qu'est-ce que le document unique ?
Que doit comporter le document unique ?
Quand le document unique doit-il être mis à jour ?
Qui peut consulter le document unique ?
A quelles sanctions s'expose l'employeur qui n'élabore pas de document unique ?
Quelles sont les sanctions en cas d'infraction aux règles d'hygiène et de sécurité ?
La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée en cas d'accident, en dehors de toute infraction ?
La délégation de pouvoirs est-elle admise en matière d'hygiène et sécurité ?
Quelles sont les conditions à remplir pour que la délégation soit valable ?
Le salarié peut-il refuser une délégation de pouvoirs ?
Les sous-délégations sont-elles autorisées ?
L'employeur peut-il être condamné à indemniser le salarié victime ?
Quelle est la réglementation applicable en matière de sécurité au travail ?
Le réglement intérieur de l'entreprise peut-il comporter des consignes en matière de sécurité au travail ?
L'employeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité si un salarié n'a pas respecté les consignes données ?
Quelle sanction encourt le salarié qui ne respecte pas les consignes d'hygiène et de sécurité ?
La responsabilité pénale du salarié peut-elle être engagée pour non-respect des consignes de sécurité ?
Quels salariés doivent suivre une formation à la sécurité ?
Les salariés sous CDD et les intérimaires doivent-ils suivre une formation particulière ?
La formation à la sécurité a-t-elle lieu pendant ou en dehors du temps de travail ?
Quelles sont les formations susceptibles d'être dispensées ?
Quels sont les travaux interdits aux salariés mineurs ?
Quels sont les travaux interdits aux femmes ?
De quelle protection bénéficie la salariée enceinte ?
La salariée peut-elle demander un changement de poste pendant sa grossesse ?
Que se passe-t-il si le reclassement de la salariée enceinte est impossible ?
La salariée enceinte peut-elle bénéficier d'aménagements d'horaires ?
La salariée a-t-elle droit à des temps de repos pour allaiter son enfant ?
Le salarié peut-il quitter un poste de travail qu'il estime trop dangereux ?
Quelles conditions remplir pour exercer légitimement son droit de retrait ?
Le salarié peut-il être sanctionné pour avoir exercé son droit de retrait ?
Le salarié ayant exercé son droit de retrait est-il rémunéré ?
Qu'entend-on par droit d'alerte du CHSCT ?
L'employeur est-il obligé de tenir compte de l'alerte donnée par le CHSCT ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Conditions de travail et plus particulièrement sur "Prévention des risques professionnels"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !