Conseil de prud'hommes

En cas de litige entre salarié et employeur, il est possible de saisir le Conseil de prud'hommes afin que les juges tranchent. Les juges prud'homaux ne sont pas des magistrats professionnels.

  • Comment est organisé le conseil de prud'hommes ?
  • Pourquoi saisir les prud'hommes ?
  • Qui peut saisir cette juridiction ?
  • Dans quel délai est-il possible de saisir ce tribunal ?


Cette synthèse vous explique également comment saisir les juges, et vous apporte des informations relatives à la rédaction de votre demande.

La seconde partie de notre synthèse porte sur le déroulement de la procédure prud'homale.

  • Est-il possible de se faire assister ou représenter devant le conseil de prud'hommes ?
  • Comment financer une action en justice ?
  • Comment va se dérouler la procédure (conciliation, jugement, référé...) ?
  • Comment faire exécuter le jugement rendu ?
  • Quels sont les recours possibles contre ce jugement ?


Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Conseil de prud'hommes"

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
moteur de rechercheRecherchez sur le site
Loading
Modèles de lettre associés

Offres d'emploi