Harcèlement moral et sexuel

C'est au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel.
Mais dans la réalité, peu de mesures sont efficaces pour prévenir le harcèlement, et la victime se retrouve souvent très isolée.


La difficulté dans cette situation est dans un premier temps de déterminer si les actes dont elle fait l'objet sont bien constitutif de harcèlement moral et sexuel au sens de la loi.

  • Quelle est la définition du harcèlement moral et sexuel ?
  • Quel genre d'actes ou de propos constituent du harcèlement et sexuel ?
  • Le harcèlement d'un collègue de travail et non du supérieur hiérarchique est-il du harcèlement moral et sexuel ?
  • Qui est protégé par la loi contre le harcèlement moral et sexuel ?


Prouver le harcèlement moral et sexuel s'avère parfois très délicat pour la victime........

  • Comment prouver le harcèlement moral et sexuel ?
  • Qui peut aider la victime ?


La loi a instauré un dispositif de protection pour la victime et des sanctions envers l'auteur du harcèlement....

  • A quoi peut prétendre la victime ?
  • Une mesure qui avait pour fondement le harcèlement (licenciement, rétrogradation.....) peut-elle être annulée ?
  • A quelles sanctions s'expose l'auteur des faits ?


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"Harcèlement moral et harcèlement sexuel"

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