Inspection du travail

L’inspection du travail contrôle l’application de la législation sociale dans les entreprises.

Concrètement c’est l’Inspecteur du travail et les contrôleurs du travail qui vont se rendre dans les locaux de l’entreprise.

  • Quel est le statut de l’Inspecteur du travail ?
  • Quels sont ses droits ?
  • Quels sont ses obligations ?
  • S’il intervient sur plainte peut il dévoiler le nom de la personne qui en est à l’origine ?

Chaque Inspecteur du travail à un champ de compétence territorial et matériel.

Où peut on se renseigner pour connaître la zone sur laquelle un Inspecteur du travail déterminé peut intervenir ?
Dans quel type d’entreprises peut se rendre l’Inspecteur du travail ?

L’Inspecteur du travail à des missions à accomplir et pouvoirs propres pour faire respecter la législation.

  • Pour quel type de problème peut on faire appel à l’Inspection du travail ?
  • De quels moyens dispose l’Inspecteur du travail ?
  • Que se passe t-il lorsqu’il constate une infraction ?
  • Peut il arrêter un chantier ?

L’Inspecteur du travail rédige des procès verbaux et peut prendre des décisions contraignantes.

  • Ces décisions et les PV sont ils contestables ?
  • Quels sont les différentes voie de recours envisageables ?

 



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