Conflits du travail

Le Conseil des prud'hommes

En cas de litige entre salarié et employeur, il est possible de saisir le Conseil des prud'hommes afin que les juges tranchent. Les juges prud'homaux ne sont pas des magistrats professionnels.

• Comment est organisé le conseil des prud'hommes ?
• Pourquoi saisir les prud'hommes ?
• Qui peut saisir le conseil des prud'hommes ?
• Dans quel délai est-il possible de saisir le tribunal prod'homal ?

Cette synthèse vous explique également comment saisir les juges, et vous apporte des conseils pour la rédaction de votre demande.

La seconde partie de notre synthèse porte sur le déroulement de la procédure prud'homale.

• Est-il possible de se faire assister ou représenter devant le conseil des prud'hommes ?
• Comment financer une action en justice ?
• Comment va se dérouler la procédure (conciliation, jugement, référé...) ?
• Comment faire exécuter le jugement rendu ?
• Quels sont les recours possibles contre ce jugement ?

Grève

Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution et la loi protège le salarié gréviste qui ne peut faire l’objet d’une quelconque sanction pour avoir participé à une grève.

Mais tous les mouvements collectifs ne sont pas des grèves. Pour que le salarié bénéficie de la protection légale, le mouvement auquel il a participé doit répondre à la définition de la grève. De plus certains types de «grève» sont illicites.

• Quelle est la définition du droit de grève ?
• Quelles revendications sont légitimes ou non ?

Si le mouvement concerné reçoit bien le qualificatif de grève, toutes les règles applicables à celle-ci s’appliquent, notamment concernant la protection des grévistes, les retenues sur salaire….

Cependant, tout en étant une grève, le mouvement peut être abusif : certains comportements ne sont admis en aucun cas.

• Quelles sont les conséquences financières de la grève ?
• Quelle est l’étendue exacte de la protection dont bénéficie le gréviste ?
• Quels actes sont susceptibles de rendre la grève abusive ?

De plus, l’employeur n’est pas dépourvu de tous moyens d’action face à une grève. Il peut agir :

• L’employeur peut-il faire fermer l’entreprise pendant la grève ?
• L’employeur peut-il sanctionner les grévistes ? Dans quels cas?
  
• L’employeur peut-il remplacer les grévistes ?

Dans le secteur privé, le droit de grève est très étendu, mais ce n’est pas le cas dans le secteur public. Si le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires, il est plus restrictif et les agents ont moins de liberté.

• Quelles sont les règles à respecter pour les fonctionnaires avant de pouvoir faire grève ?
• Tous les fonctionnaires ont-ils le droit de se mettre en grève ?

Inspection du travail

L’inspection du travail contrôle l’application de la législation sociale dans les entreprises.

Concrètement c’est l’Inspecteur du travail et les contrôleurs du travail qui vont se rendre dans les locaux de l’entreprise.

• Quel est le statut de l’Inspecteur du travail ?
• Quels sont ces droits ?
• Quels sont ses obligations ?
• S’il intervient sur plainte peut il dévoiler le nom de la personne qui en est à l’origine ?

Chaque Inspecteur du travail à un champ de compétence territorial et matériel

Où peut on se renseigner pour connaître la zone sur laquelle un Inspecteur du travail déterminé peut intervenir ?
Dans quel type d’entreprises peut se rendre l’Inspecteur du travail ?

L’Inspecteur du travail à des missions à accomplir et pouvoirs propres pour faire respecter la législation.

• Pour quel type de problème peut on faire appel à l’Inspection du travail ?
• De quels moyens de contrainte dispose l’Inspecteur du travail ?
• Que se passe t’il lorsqu’il constate une infraction ?
• Peut il arrêter un chantier ?

L’Inspecteur du travail rédige des procès verbaux et peut prendre des décisions contraignantes.

• Ces décisions et les PV sont ils contestables ?
• Quels sont les différentes voie de recours envisageables ?

 

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