Grève

Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution et la loi protège le salarié gréviste qui ne peut faire l’objet d’une quelconque sanction pour avoir participé à une grève.

Mais tous les mouvements collectifs ne sont pas des grèves. Pour que le salarié bénéficie de la protection légale, le mouvement auquel il a participé doit répondre à la définition de la grève. De plus certains types de «grève» sont illicites.

Quelle est la définition du droit de grève ?
Quelles revendications sont légitimes ou non ?

Si le mouvement concerné reçoit bien le qualificatif de grève, toutes les règles applicables à celle-ci s’appliquent, notamment concernant la protection des grévistes, les retenues sur salaire….

Cependant, tout en étant une grève, le mouvement peut être abusif : certains comportements ne sont admis en aucun cas.

Quelles sont les conséquences financières de la grève ?
Quelle est l’étendue exacte de la protection dont bénéficie le gréviste ?
Quels actes sont susceptibles de rendre la grève abusive ?

De plus, l’employeur n’est pas dépourvu de tous moyens d’action face à une grève. Il peut agir :

L’employeur peut-il faire fermer l’entreprise pendant la grève ?
L’employeur peut-il sanctionner les grévistes ? Dans quels cas?
L’employeur peut-il remplacer les grévistes ?

Dans le secteur privé, le droit de grève est très étendu, mais ce n’est pas le cas dans le secteur public. Si le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires, il est plus restrictif et les agents ont moins de liberté.

Quelles sont les règles à respecter pour les fonctionnaires avant de pouvoir faire grève ?
Tous les fonctionnaires ont-ils le droit de se mettre en grève ?

Notre synthèse: Grève

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Grève" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelle est la définition d'une grève ?
L'arrêt de travail doit il avoir une certaine durée pour être qualifié de mouvement de grève ?
Un salarié peut il faire grève seul ?
Qu'est-ce qu'une grève tournante ?
Quel doit être le but de la grève ?
Les revendications doivent elles été avoir préalablement rejetées par l'employeur pour être licites ?
Une grève de solidarité est elle licite ?
Une grève politique est elle licite ?
Qu'est ce qu'une grève perlée ?
La grève perlée est-elle licite ?
Le fait d'exécuter son travail de manière défectueuse peut-il être qualifié de grève ?
Un salarié peut il être sanctionné pour avoir fait grève ?
Le salarié est il payé pendant la grève ?
Les jours de grève donnent ils droit à l'acquisition de congés payés ?
Un jour férié tombant pendant une grève est-il payé ?
Un salarié en arrêt maladie a t'il droit à l'indemnisation complémentaire s'il y a une grève ?
Un employeur peut-il faire appel à des salariés sous CDD ou des intérimaires pour remplacer des grévistes ?
Une grève peut elle être abusive ?
Le fait de bloquer l'entrée de l'entreprise est-il licite ?
Quels sont les pouvoirs de l'employeur pendant une grève ?
L'employeur peut-il faire appel à des bénévoles ?
L'employeur peut-il faire rattraper les heures perdues en raison de la grève ?
Quelles fautes ne peuvent être sanctionnées pendant une grève ?
Quelles sont les particularités de la grève dans le service public ?
A quels fonctionnaires la grève est-elle interdite ?
Un fonctionnaire gréviste peut-il être réquisitionné ?
Quand le préavis de grève doit-il être déposé pour être valable ?
Que se passe t'il si la grève à lieu sans dépôt de préavis ?
Un fonctionnaire est-il payé pendant une grève ?
Comment est calculé la retenue sur salaire ?
Les droits à la retraite et à l'avancement sont ils maintenus pendant la grève ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Conflits du travail et plus particulièrement sur "Grève"