Inspection du travail

L’inspection du travail contrôle l’application de la législation sociale dans les entreprises.

Concrètement c’est l’Inspecteur du travail et les contrôleurs du travail qui vont se rendre dans les locaux de l’entreprise.

Quel est le statut de l’Inspecteur du travail ?
Quels sont ces droits ?
Quels sont ses obligations ?
S’il intervient sur plainte peut il dévoiler le nom de la personne qui en est à l’origine ?

Chaque Inspecteur du travail à un champ de compétence territorial et matériel

Où peut on se renseigner pour connaître la zone sur laquelle un Inspecteur du travail déterminé peut intervenir ?
Dans quel type d’entreprises peut se rendre l’Inspecteur du travail ?

L’Inspecteur du travail à des missions à accomplir et pouvoirs propres pour faire respecter la législation.

Pour quel type de problème peut on faire appel à l’Inspection du travail ?
De quels moyens de contrainte dispose l’Inspecteur du travail ?
Que se passe t’il lorsqu’il constate une infraction ?
Peut il arrêter un chantier ?

L’Inspecteur du travail rédige des procès verbaux et peut prendre des décisions contraignantes.

Ces décisions et les PV sont ils contestables ?
Quels sont les différentes voie de recours envisageables ?

Notre synthèse: Inspection du travail

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Inspection du travail" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quel est le statut des Inspecteur du travail ?
Existe t'il des catégories spécifiques d'Inspecteur du travail ?
Quels sont les droits de l'Inspecteur du travail ?
Qu'est-ce que le droit à l'indépendance ?
Comment la loi sanctionne t'elle les outrages, violences ou le fait de faire obstacle à la mission de l'Inspecteur du travail ?
Quelles sont les obligations de l'Inspecteur du travail ?
En quoi consiste l'obligation de discrétion ?
Un Inspecteur du travail peut-il révéler qui est l'auteur d'une plainte ?
L'Inspecteur du travail doit il motiver ses décisions ?
L'Inspecteur du travail peut-il trancher en cas de litige ?
Où chercher pour savoir quel Inspecteur du travail est compétant dans une zone géographique déterminée ?
Quels établissements peuvent être soumis à un contrôle de l'Inspecteur du travail ?
Quelles sont les attributions de l'Inspecteur du travail ?
Quels sont ces pouvoirs ?
Quelles décisions sont soumises à accord préalable de l'Inspecteur du travail ?
Quels sont les moyens dont l'Inspecteur du travail dispose pour accomplir sa mission ?
L'Inspecteur du travail peut il venir visiter une entreprise de nuit ?
L'Inspecteur du travail peut il se faire accompagner lors de ces visites ?
L'Inspecteur du travail peut il saisir le juge ?
L'Inspecteur du travail peut il ordonner l'arrêt d'un chantier ?
Quelle est la valeur d'une observation de l'Inspecteur du travail ?
Sous quelles conditions une mise en demeure de l'Inspecteur du travail est-elle valable ?
Qu'est-ce qu'un procès-verbal de l'Inspecteur du travail ?
Quelle est la forme d'un procès-verbal ?
Quelle est la valeur légale d'un procès-verbal ?
Un procès-verbal est-il toujours suivit de poursuites judiciaires ?
Qui prend la décision des suites à donner à un procès-verbal ?
Quels sont les différents recours contre les décisions de l'Inspecteur du travail ?
Ces recours sont ils nécessairement contentieux ?
Un recours a t'il un effet suspensif ?
Dans quel délai doit-on avoir une réponse à la contestation ?
Le silence dans le délai imparti vaut il rejet ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Conflits du travail et plus particulièrement sur "Inspection du travail"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !