Le Conseil des prud'hommes
En cas de litige entre salarié et employeur, il est possible de saisir le Conseil des prud'hommes afin que les juges tranchent. Les juges prud'homaux ne sont pas des magistrats professionnels.- Comment est organisé le conseil des prud'hommes ?
- Pourquoi saisir les prud'hommes ?
- Qui peut saisir le conseil des prud'hommes ?
- Dans quel délai est-il possible de saisir le tribunal prod'homal ?
Cette synthèse vous explique également comment saisir les juges, et vous apporte des conseils pour la rédaction de votre demande.
La seconde partie de notre synthèse porte sur le déroulement de la procédure prud'homale.
- Est-il possible de se faire assister ou représenter devant le conseil des prud'hommes ?
- Comment financer une action en justice ?
- Comment va se dérouler la procédure (conciliation, jugement, référé...) ?
- Comment faire exécuter le jugement rendu ?
- Quels sont les recours possibles contre ce jugement ?
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