Le Conseil des prud'hommes

En cas de litige entre salarié et employeur, il est possible de saisir le Conseil des prud'hommes afin que les juges tranchent. Les juges prud'homaux ne sont pas des magistrats professionnels.

Comment est organisé le conseil des prud'hommes ?
Pourquoi saisir les prud'hommes ?
Qui peut saisir le conseil des prud'hommes ?
Dans quel délai est-il possible de saisir le tribunal prod'homal ?

Cette synthèse vous explique également comment saisir les juges, et vous apporte des conseils pour la rédaction de votre demande.

La seconde partie de notre synthèse porte sur le déroulement de la procédure prud'homale.

Est-il possible de se faire assister ou représenter devant le conseil des prud'hommes ?
Comment financer une action en justice ?
Comment va se dérouler la procédure (conciliation, jugement, référé...) ?
Comment faire exécuter le jugement rendu ?
Quels sont les recours possibles contre ce jugement ?

Notre synthèse: Le Conseil des prud'hommes

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Le Conseil des prud'hommes" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qui appelle-t-on "demandeur" ?
Qui appelle-t-on "défendeur" ?
Qui sont les parties à l'instance ?
Comment est composé le Conseil des prud'hommes ?
Comment est organisé le Conseil des prud'hommes ?
Quels litiges relèvent de la compétence du Conseil des prud'hommes ?
Qui peut saisir le Conseil des prud'hommes ?
Un syndicat peut-il saisir le Conseil des prud'hommes ?
Quel est le délai pour saisir le Conseil des prud'hommes ?
Quel est le Conseil des prud'hommes territorialement compétent ?
Comment saisir le Conseil des prud'hommes ?
Comment préparer son dossier avant de saisir le Conseil des prud'hommes ?
Que peut-on demander au Conseil des prud'hommes ?
A qui incombe la preuve devant le Conseil des prud'hommes ?
Peut-on ajouter une demande à la demande intiiale en cours de procédure ?
Le défendeur peut-il présenter une demande aux juges ?
Quelle est la différence entre assistance et représentation ?
Peut-on se faire assister devant le Conseil des prud'hommes ?
Peut-on se faire représenter devant le Conseil des prud'hommes ?
L'avocat est-il obligatoire devant le Conseil des prud'hommes ?
Comment bénéficier d'une aide financière pour saisir le Conseil des prud'hommes ?
Que sont les dépens ?
Qui règle les dépens ?
Qu'est ce que le référé ?
Dans quels cas les juges statuent-ils en urgence ?
Comment se déroule la procédure devant le Conseil des prud'hommes ?
La conciliation est-elle obligatoire ?
Quelles décisions peut prendre le bureau de conciliation ?
Que se passe-t-il en cas d'échec de la conciliation ?
Que se passe-t-il si le demandeur ne se présente pas devant les juges ?
Que se passe-t-il si le défendeur ne se présente pas devant les juges ?
Que se passe-t-il si les juges ne parviennent pas à se mettre d'accord ?
Le jugement doit-il être exéuté dès qu'il est rendu ?
Comment contester un jugement du Conseil des prud'hommes ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Conflits du travail et plus particulièrement sur "Le Conseil des prud'hommes"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !