Congés
Le dossier Congés est composé de plusieurs synthèses:Congés payés
Tout salarié a droit à des congés payés dès l'instant où il a travaillé effectivement au moins 10 jours, consécutifs ou non, chez le même employeur pendant la période de référence. Une fois le droit à congés ouvert, chaque mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés.- Quelles sont les règles en matière d'acquisition des congés payés ?
L'employeur doit respecter un certain nombre de règles lorsqu'il détermine les dates de départ en congés.
- Comment sont fixées les dates de départ en congés ?
- L'employeur peut-il modifier ces dates ?
Le décompte des congés payés se fait en principe en jours ouvrables et obéit à des règles précises.
- Comment sont décomptés les congés payés?
Pendant ses congés, le salarié reçoit une indemnité de congés payés.
- Comment est-elle calculée ?
Divers événements peuvent intervenir pendant les congés payés.
- Quelle est l'incidence de la maladie sur les congés ?
- Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés ?
- Le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?
- Que se passe-t-il si le salarié ne prend pas tous les jours de congés qu'il a acquis ?
Congés payés
Congés pour événements divers
La loi prévoit une série de situations ouvrant droit à un ou plusieurs jours de congés, sans condition d’ancienneté.Nous vous proposons dans cette synthèse un récapitulatif de ces congés : en cas de mariage, décès, maladie ou accident d'un enfant.
Cette synthèse traite également du congé de présence parentale, et du congé de solidarité familiale.
- Selon quelles modalités le salarié peut-il bénéficier d'un congé de présence parentale ?
- Comment solliciter un congé de solidarité familiale ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a créé le congé de soutien familial. Il permet au salarié de s'absenter pour prendre soin d'un membre de sa famille présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.
- Qui peut bénéficier d'un congé de soutien familial ?
- Quelles sont les modalités de ce congé ?
- Dans quelles conditions ces absences sont-elles permises ?
Selon les cas, ces congés seront ou non rémunérés.
Par ailleurs, la convention collective peut prévoir des congés plus longs ou des jours pour d’autres événements (exemple : déménagement).
Congés pour événements divers
Congé sabbatique
Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre son contrat de travail pour une durée déterminée, tout en ayant la certitude de retrouver son emploi.Il lui permet de réaliser des projets personnels.
- Qui peut bénéficier d'un congé sabbatique ?
- Quelles sont les caractéristiques de ce congé ?
Le congé sabbatique fait l’objet d’une réglementation particulière, concernant notamment la demande du salarié, et la réponse de l’employeur.
- Comment demander un congé sabbatique ?
- L'employeur peut-il refuser la demande ?
Congé sabbatique
Congé création d'entreprise
Chaque salarié peut bénéficier d'un congé lui permettant de créer ou reprendre une entreprise.Ce congé peut prendre la forme d’une cessation totale d’activité ou d’un passage à temps partiel.
- Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un congé création d'entreprise ?
- Quelle est la procédure à suivre ?
- Quel sera le statut du salarié pendant son congé création d'entreprise ?
Congé création d'entreprise
