Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise

Chaque salarié peut bénéficier d'un congé lui permettant de créer ou reprendre une entreprise.

Ce congé peut prendre la forme d’une cessation totale d’activité ou d’un passage à temps partiel.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un congé création d'entreprise ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quel sera le statut du salarié pendant son congé création d'entreprise ?

Notre synthèse: Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelles conditions remplir pour bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Quelle est la durée du congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Peut-on utiliser son compte épargne temps pour être indemnisé pendant un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Quelle procédure suivre pour prendre un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
L'employeur peut-il reporter ou refuser le congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Peut-on contester le refus de l'employeur ?
Que deviennent les congés payés acquis par le salarié avant son départ en congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Le salarié est-il tenu de respecter la clause d'exclusivité prévue par son contrat de travail pendant son congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Peut-on démissionner au terme du congé pour création ou reprise d'entreprise ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Congés et plus particulièrement sur "Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise"