Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise

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Chaque salarié peut bénéficier d'un congé lui permettant de créer ou reprendre une entreprise.

Ce congé peut prendre la forme d’une cessation totale d’activité ou d’un passage à temps partiel.
  • Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un congé création d'entreprise ?
  • Quelle est la procédure à suivre ?
  • Quel sera le statut du salarié pendant son congé création d'entreprise ?

Notre synthèse: Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
  • Quelles conditions remplir pour bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • Quelle est la durée du congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • Peut-on utiliser son compte épargne temps pour être indemnisé pendant un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • Quelle procédure suivre pour prendre un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • L'employeur peut-il reporter ou refuser le congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • Peut-on contester le refus de l'employeur ?
  • Que deviennent les congés payés acquis par le salarié avant son départ en congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant un congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • Le salarié est-il tenu de respecter la clause d'exclusivité prévue par son contrat de travail pendant son congé pour création ou reprise d'entreprise ?
  • Peut-on démissionner au terme du congé pour création ou reprise d'entreprise ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Congés et plus particulièrement sur "Congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise"