Congés payés

Tout salarié a droit à des congés payés dès l'instant où il a travaillé effectivement au moins 10 jours, consécutifs ou non, chez le même employeur pendant la période de référence. Une fois le droit à congés ouvert, chaque mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés.

Quelles sont les règles en matière d'acquisition des congés payés ?

L'employeur doit respecter un certain nombre de règles lorsqu'il détermine les dates de départ en congés.

Comment sont fixées les dates de départ en congés ?
L'employeur peut-il modifier ces dates ?

Le décompte des congés payés se fait en principe en jours ouvrables et obéit à des règles précises.

Comment sont décomptés les congés payés?

Pendant ses congés, le salarié reçoit une indemnité de congés payés.

Comment est-elle calculée ?

Divers événements peuvent intervenir pendant les congés payés.

Quelle est l'incidence de la maladie sur les congés ?
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés ?
Le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?
Que se passe-t-il si le salarié ne prend pas tous les jours de congés qu'il a acquis ?

Notre synthèse: Congés payés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Congés payés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quand a-t-on droit à des congés payés ?
Quelle est la période de référence pour l'acquisition des congés payés ?
Comment calculer la durée des congés acquis ?
Quelles périodes sont assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés ?
Dans quels cas peut-on obtenir des congés supplémentaires ?
Comment décompter la prise des congés payés ?
Quelles sont les règles applicables pour les salariés à temps partiel ?
Comment sont fixées les dates de congés ?
Quelle est la période de prise des congés payés ?
Combien de temps à l'avance les dates des congés doivent-elles être fixées ?
L'employeur peut-il imposer la fermeture de l'entreprise ?
Que se passe-t-il si le salarié n'a pas acquis assez de congés pour couvrir la fermeture de l'entreprise ?
Peut-on prendre des congés payés anticipés ?
L'employeur peut-il modifier les dates des congés payés au dernier moment ?
Quelle doit-être la durée du congé principal ?
Le salarié peut-il fractionner ses congés payés ?
Le fractionnement des congés permet-il d'obtenir des jours de congés supplémentaires ?
Comment sont rémunérés les congés payés ?
Quel est le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés ?
Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant ses congés ?
Que se passe-t-il si le salarié tombe malade avant de prendre ses congés ?
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié n'ait pris tous ses congés ?
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés ?
Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?
Que deviennent les congés payés non pris ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Congés et plus particulièrement sur "Congés payés"