Contrat de travail

Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)

Le pouvoir de direction reconnu à l'employeur implique qu'il peut aménager les conditions de travail des salariés.

Cependant, il ne lui est pas possible de modifier le contrat de travail d'un salarié sans l'accord de celui-ci.

• Comment faire la différence entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail?
• Concrètement quelle sont les conséquences de la distinction ? (procédure à suivre, refus du salarié possible ou non ....)

Pour certains éléments il est difficile de savoir si l'employeur peut y toucher ou non sans l'accord du salarié....... En cas de contestation, les juges décident au cas par cas, en fonction de divers critères.......

Nous avons donc rassemblé ici les éléments qui seront pris en compte par les juges, des exemples, et tout ce qui pourra vous permettre de savoir quelle attitude adopter....

• en cas de modification du  lieu de travail ?
  
• en cas de modification des fonctions et de  la qualification ?
  
• en cas de modification des horaires et de la durée du durée de travail ?
  
• en cas de modification de la rémunération ?
  

Contrat à durée déterminée ( CDD )

Lorsqu'un employeur a besoin de recruter temporairement un salarié, il peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD).
Le recours à ce type de contrat obéit à des règles très strictes, énoncées par le Code du travail.

Ces dispositions régissent tout d'abord la conclusion du CDD.

• Quels sont les cas de recours autorisés ?
• Quelle est le formalisme applicable à ce type particulier de contrat ?

Le contrat à durée déterminée est limité dans sa durée. L'employeur peut ici choisir, selon les cas, entre un contrat à terme précis ou à terme imprécis.

• Quelles sont les limites de chacun ?
• La succession de CDD est-elle autorisée ?

Les salariés sous contrat à durée déterminée doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés permanents de l'entreprise.
Au terme de leur contrat, ils reçoivent une indemnisation spécifique.

• Quelles sont les indemnités versées ? Quel est leur montant ?
• Est-il possible de rompre le CDD avant son terme ?

Période d'essai

Lors de la conclusion du contrat de travail, une période d’essai peut être prévue. Elle permet à l’employeur d’apprécier les compétences professionnelles du salarié.

Ce dernier peut également en profiter pour vérifier que les conditions de travail lui conviennent.

La loi réglemente très peu la période d'essai. Les dispositions relatives à l'essai sont donc issues des conventions collectives et de la jurisprudence, pour l'essentiel.
Ce sont en effet les juges et les partenaires sociaux qui ont dégagé les règles liées à la durée de la période d'essai, à sa rupture...

Cette synthèse récapitule ces différentes dispositions.

• Comment prévoir une période d'essai dans le contrat de travail ?
• Quelle sera la durée de l'essai ?
• Est-il possible de renouveler la période d'essai ?
• Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail (maladie, congés) pendant l'essai ?

La période d'essai peut être rompue à tout moment, sans motif ni procédure. Toutefois, des limites ont été posées à cette liberté.

• La convention collective peut-elle soumettre la rupture de l'essai à une procédure spécifique ?
• Est-il possible de prévoir le respect d'un préavis ?
• Quand peut-on parler d'abus dans la rupture de la période d'essai ?

Contrat nouvelles embauches

Le contrat nouvelles embauches (CNE) a été introduit par l’ordonnance du 2 août 2005.
Nous avions récapitulé dans la synthèse que nous vous proposons l'ensemble des dispositions légales.

La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a abrogé toutes les dispositions relatives au CNE. Ceux-ci ont tous été transformés en contrat à durée indéterminée de droit commun.

• Qui pouvait précisément recourir au contrat nouvelles embauches ?

Pendant les 2 premières années suivant sa conclusion, le contrat pouvait dans un premier temps être rompu plus facilement.

• Quelles étaient les caractéristiques du contrat nouvelles embauches ?

Une indemnité de rupture était prévue au profit du salarié, qui bénéficiait en plus d’une indemnisation chômage spécifique.

• Quelles étaient les modalités de versement de cette allocation chômage ?

Travail temporaire

Tout employeur peut avoir besoin de recruter des salariés pour une durée limitée. Il peut pour cela recourir au travail temporaire.
Il confie alors le recrutement et la gestion des contrats et de rémunération à une entreprise de travail temporaire.

• Comment se définit précisément le travail temporaire ?

La loi limite les cas de recours autorisés à l'intérim.

• Quels sont les cas de recours autorisés au travail temporaire ?
• Dans quels cas le recours à l'intérim est-il interdit ?

Deux contrats seront conclus : un contrat de mission, et un contrat de mise à disposition.

• Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ?
• Quel est le contenu du contrat de mission ? Du contrat de mise à disposition ?

Le Code du travail encadre strictement la durée du recours à l'intérim.

• Quelle sera la durée de la mission ?
• Est-il possible de renouveler une mission ?
• La succession de missions est-elle autorisée ?
• Est-il possible de mettre fin au contrat de manière anticipée ?

Les intérimaires bénéficient d'un principe d'égalité de traitement. Toutefois, des aménagements sont apportés à leurs conditions de travail.

• Quelles sont les dispositions applicables aux salariés temporaires ?
• Comment sont rémunérés les intérimaires ?
• Quelle est la nature de la protection sociale dont bénéficient les intérimaires ? Comment sont indemnisés leurs arrêts de travail ?
  

En fin de mission, le salarié temporaire doit recevoir une indemnisation spécifique.

• Quel est le montant de l'indemnité de fin de mission (ou indemnité de précarité) ?
• Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Contrat d'apprentissage

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

• Quels sont les jeunes travailleurs qui peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
• Comment un employeur peut-il recruter un apprenti ? Quelles conditions doit-il remplir ?

Le contrat d'apprentissage obéit à une réglementation très stricte.

• Quelles sont les mentions que doit comporter ce contrat ?
• L'enregistrement du contrat d'apprentissage est-il obligatoire ?
  
• Comment procéder à cet enregistrement ?

Tout employeur doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Mais il peut également bénéficier d'aides pour le recrutement d'un apprenti.

• Dans quelles limites des exonérations de charges sociales sont-elles possibles ?
• Quel est le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire ?

L'apprenti, bien qu'il soit considéré comme un salarié de l'entreprise d'accueil, bénéficie d'un statut particulier.

• Comment se déroule la formation de l'apprenti ?
• Quelles sont les conditions à remplir pour devenir maître d'apprentissage ?
• Quelle est la durée du travail des apprentis ?
• Comment sont rémunérés les apprentis ?
• Comment prend fin le contrat d'apprentissage ?

Clauses du contrat de travail

Dans un contrat de travail, en plus des mentions d’usage (durée du travail, salaire…etc.), il est courant que l’employeur et le salarié insèrent d’autres dispositions sous forme de clauses.

• Quelles sont les clauses licites dans un contrat ?
• Quelles clauses sont strictement interdites par la loi ?
• La clause s’applique- t-elle pendant l’exécution du contrat ou à la rupture de celui-ci ?

Il existe de nombreux types de clauses que l’on peut insérer dans un contrat. Certaines sont très fréquentes :

• Clause de mobilité
• Clause d’exclusivité
• Clause de domicile ou de résidence
• Clause de non-concurrence
• Clause de dédit-formation
• Clause de conscience

Pour chacune de ces clauses, vous trouverez leur conditions de validité, de mise en œuvre, dans quels types de contrat elles peuvent s’insérer, pour quels salariés, le cas échéant le montant de la contrepartie à verser par l’employeur….etc.

Il est souvent délicat de rédiger certaines de ces clauses. Pour vous aider, cette synthèse comporte des modèles de clauses qu’il ne vous restera plus qu’à remplir ou à adapter au mieux selon la situation

Statut cadre

Les cadres constituent une catégorie particulière de salariés de l'entreprise. Avant de s'intéresser aux dispositions spécifiques qui les concernent, il convient de définir ce qu'est un cadre.

On trouve plusieurs définitions du cadre, selon le sujet auquel on s'attache. Ainsi, le cadre sera défini différemment selon que l'on étudie les conventions collectives, ou encore la jurisprudence.

• Comment définir le cadre ?

Le Code du travail, quant à lui, distingue trois catégories de cadres au regard de leur temps de travail : les cadres dirigeants, les cadres autonomes et les cadres intégrés.

• Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces catégories ?
• Quelles sont les règles relatives à la durée du travail qui leur sont applicables ?

Les salariés ayant la qualité de cadre peuvent conclure des conventions de forfait. Il en existe plusieurs types : la convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, et la convention de forfait en jours sur une base annuelle.

• Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?
• Quelles sont les caractéristiques de chaque convention de forfait ?

Contrat de travail - généralités

Les dispositions du Code du travail et des conventions collectives s’appliquent aux salariés, donc aux personnes titulaires d’un contrat de travail.

• Mais à partir de quels critères considère-t-on  qu’un contrat de travail existe ?
• Quels éléments permettent de faire la différence entre le salarié d’une entreprise et un travailleur indépendant ?

Une idée reçue très répandue dans l’esprit des gens veut que le contrat de travail fasse l’objet d’un écrit.
Mais cela n’est pas forcément vrai, la loi n’imposant d’écrit que pour certains contrats.

• Quels contrats doivent être écrits ?
• Même en l’absence d’écrit, de quelles informations doit impérativement disposer le salarié nouvellement embauché dans une entreprise ?

A partir du moment où il existe un contrat de travail, écrit, verbal ou tacite, entre deux personnes, celles-ci ont des obligations l’une envers l’autre qu’elles doivent respecter jusqu’à la rupture de ce contrat.

• Quelles sont les obligations contractuelles de l’employeur ?
• Du salarié ?

Contrats aidés

Il existe de nombreux dispositifs ayant pour objectif d'inciter les employeurs à embaucher, et de favoriser l'insertion professionnelles des personnes en difficulté. Ces dispositifs prennent la forme de contrats de travail aidés, c'est à dire permettant à l'employeur de bénéficier d'aides financières à l'embauche, et/ou d'exonération de charges sociales.

Les incitations à l'embauche font l'objet de réformes régulières. Notre synthèse reprend les contrats aidés pouvant être conclus à ce jour :

• le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• le contrat initiative-emploi (CIE)
• le contrat insertion - revenu minimal d'activité (CI-RMA)
• le contrat jeunes en entreprise (SEJE)
• le contrat d'avenir
• le contrat d'accès à l'emploi (CAE).
  

Pour chaque type de contrat, les questions suivantes sont abordées :

• quels sont les bénéficiaires du contrat aidé ?
• quels sont les employeurs qui peuvent conclure ce contrat ?
• comment conclure le contrat ?
• quelles sont les caractéristiques du contrat ?
• quels sont les avantages octroyés à l'employeur ?

Contrat de professionnalisation

Apparu en 2004, le contrat de professionnalisation a pour vocation de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou réinsertion professionnelle desjeunes et demandeurs d’emploi.

• Qui peut signer ce contrat ? Quels employeurs peuvent embaucher sous contrat de professionnalisation et bénéficier des aides qui y sont attachées ?

Le contrat de professionnalisation répond à des règles de validité particulières, différentes des contrats classiques. Ainsi, il peut aussi bien prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD mais doit toujours faire l’objet d’un écrit…

• Quelles sont les caractéristiques du contrat de professionnalisation par rapport à un contrat de travail « classique » ?
• Peut-il être renouvelé ?
• Quelles sont les démarches à accomplir pour qu’il soit valable ?
• A quoi s’engagent employeur et salarié en signant un tel contrat ?

Ce contrat permet au salarié d’acquérir une formation et de doubler celle-ci d’une expérience en milieu professionnel.

Il sera rémunéré aussi bien pendant les périodes de travail effectif que pendant les formations.

• En quoi consiste la formation ?
• Combien de temps va-t-elle durer ?
• Combien touche un salarié en contrat de professionnalisation ?

L’entreprise qui engage sous contrat de professionnalisation bénéficie d’un certains nombre d’aides financières.

• Quel est l’avantage pour une entreprise d’engager un salarié sous contrat de professionnalisation ?

• Modèles de lettres
• Modèles de contrats