Statut cadre

Les cadres constituent une catégorie particulière de salariés de l'entreprise. Avant de s'intéresser aux dispositions spécifiques qui les concernent, il convient de définir ce qu'est un cadre.

On trouve plusieurs définitions du cadre, selon le sujet auquel on s'attache. Ainsi, le cadre sera défini différemment selon que l'on étudie les conventions collectives, ou encore la jurisprudence.

Comment définir le cadre ?

Le Code du travail, quant à lui, distingue trois catégories de cadres au regard de leur temps de travail : les cadres dirigeants, les cadres autonomes et les cadres intégrés.

Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces catégories ?
Quelles sont les règles relatives à la durée du travail qui leur sont applicables ?

Les salariés ayant la qualité de cadre peuvent conclure des conventions de forfait. Il en existe plusieurs types : la convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, et la convention de forfait en jours sur une base annuelle.

Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?
Quelles sont les caractéristiques de chaque convention de forfait ?

Notre synthèse: Statut cadre

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Statut cadre" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'un cadre ?
Un salarié affilié au régime de retraite des cadres a-t-il obligatoirement le statut de cadre ?
Un cadre peut-il voter aux élections professionnelles dans l'entreprise ?
Un cadre peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
La convention collective s'impose-t-elle à l'employeur pour l'attribution du statut de cadre ?
Que sont les arrêtés Parodi ?
Quels indices permettent au juge d'accorder le statut de cadre ?
Quelles sont les 3 catégories de cadres au regard de la durée du travail ?
Quelles sont les règles applicables à chacune de ces catégories ?
Comment sont rémunérés les cadres ?
Qu'est ce qu'une convention de forfait ?
Quels sont les différents types de conventions de forfait ?
Quels cadres peuvent conclure une convention de forfait ?
Comment conclure valablement une convention de forfait ?
Comment décompter le temps de travail du cadre titulaire d'une convention de forfait ?
Comment décompter le temps de travail en cas d'embauche en cours d'année ?
Comment décompter l'absence du cadre ?
Un cadre peut-il refuser de signer une convention de forfait ?
La convention de forfait doit-elle être écrite ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Statut cadre"