Clauses du contrat

Dans un contrat de travail, en plus des mentions d’usage (durée du travail, salaire…etc.), il est courant que l’employeur et le salarié insèrent d’autres dispositions sous forme de clauses.

  • Quelles sont les clauses licites dans un contrat ?
  • Quelles clauses sont strictement interdites par la loi ?
  • La clause s’applique- t-elle pendant l’exécution du contrat ou à la rupture de celui-ci ?

Il existe de nombreux types de clauses que l’on peut insérer dans un contrat. Certaines sont très fréquentes :

  • Clause de mobilité
  • Clause d’exclusivité
  • Clause de domicile ou de résidence
  • Clause de non-concurrence
  • Clause de dédit-formation
  • Clause de conscience

 

Pour chacune de ces clauses, vous trouverez leur conditions de validité, de mise en œuvre, dans quels types de contrat elles peuvent s’insérer, pour quels salariés, le cas échéant le montant de la contrepartie à verser par l’employeur….etc.

Il est souvent délicat de rédiger certaines de ces clauses. Pour vous aider, cette synthèse comporte des modèles de clauses qu’il ne vous restera plus qu’à remplir ou à adapter au mieux selon la situation



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"Clauses du contrat"

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