Clauses du contrat de travail

Dans un contrat de travail, en plus des mentions d’usage (durée du travail, salaire…etc.), il est courant que l’employeur et le salarié insèrent d’autres dispositions sous forme de clauses.

Quelles sont les clauses licites dans un contrat ?
Quelles clauses sont strictement interdites par la loi ?
La clause s’applique- t-elle pendant l’exécution du contrat ou à la rupture de celui-ci ?

Il existe de nombreux types de clauses que l’on peut insérer dans un contrat. Certaines sont très fréquentes :

Clause de mobilité
Clause d’exclusivité
Clause de domicile ou de résidence
Clause de non-concurrence
Clause de dédit-formation
Clause de conscience

Pour chacune de ces clauses, vous trouverez leur conditions de validité, de mise en œuvre, dans quels types de contrat elles peuvent s’insérer, pour quels salariés, le cas échéant le montant de la contrepartie à verser par l’employeur….etc.

Il est souvent délicat de rédiger certaines de ces clauses. Pour vous aider, cette synthèse comporte des modèles de clauses qu’il ne vous restera plus qu’à remplir ou à adapter au mieux selon la situation

Notre synthèse: Clauses du contrat de travail

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Clauses du contrat de travail" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'une clause de mobilité ?
En l'absence de clause de mobilité l'employeur peut-il muter le salarié ?
Quelles sont les conditions de validité d'une clause de mobilité ?
Suffit-il que la clause soit valable pour que la mutation le soit ?
Une clause de mobilité peut-elle prévoir qu'en cas de refus le salarié sera licencié ?
Un refus du salarié est-il une faute grave ?
L'employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de muter un salarié ?
Dans quels cas les juges ont-ils considérés qu'une clause de mobilité avait été mise en œuvre abusivement ?
Que se passe t'il si la mutation entraîne une modification du contrat de travail ?
Comment rédiger une clause de mobilité valable ?
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
Quelle est la différence entre clause d'exclusivité et clause de non-concurrence ?
Quels salariés peuvent avoir une telle clause dans leur contrat ?
Sous quelles conditions une clause d'exclusivité est-elle valable ?
Peut-on mettre une clause d'exclusivité dans un contrat à temps partiel ?
Que se passe t'il si le salarié ne la respecte pas ?
Peut-on opposer une clause d'exclusivité au salarié qui crée ou reprend une entreprise ?
Comment rédiger une clause d'exclusivité ?
Qu'est-ce qu'une clause de domicile ou de résidence ?
Dans quels cas sont-elles valables ?
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Quels types de contrat peuvent contenir une telle clause ?
Quelles sont les conditions pour qu'une clause de non-concurrence soit valable ?
Qu'est-ce que l'intérêt légitime de l'entreprise ?
La clause de non-concurrence doit elle être limitée dans le temps et dans l'espace ?
La clause de non-concurrence doit elle énumérer les activités interdites ?
Quelle doit être le montant de la contrepartie pécuniaire ?
Le versement doit il se faire en une fois ou en plusieurs fois ?
Que se passe t'il si la clause de non-concurrence ne comporte pas de contrepartie mais renvoie à la convention collective qui elle en prévoit une ?
Que se passe t'il si la clause de non-concurrence ne prévoit pas de contrepartie financière ?
Que se passe t'il si la contrepartie est dérisoire ?
Dans quels types de contrat peut-on mettre une clause de non-concurrence ?
L'employeur peut-il renoncer à la clause de non-concurrence ?
Si le salarié est dispensé de préavis à partir de quand doit-il toucher la contrepartie financière ?
Comment rédiger une clause de non-concurrence valable ?
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Tous les contrats peuvent-ils contenir une clause de dédit-formation ?
Quelles sont les conditions pour que la clause de dédit-formation soit valable ?
Le coût de la formation doit il dépasser le montant de la contribution légale de l'employeur au développement de la formation professionnelle ?
En général quelle est la durée d'une clause de dédit formation ?
Le remboursement de la formation peut-il être demandé en cas de licenciement ?
Si le salarié rompt pendant la période d'essai doit-il rembourser la formation ?
Comment rédiger une clause de dédit formation valable ?
Qu'est-ce qu'une clause de conscience ?
A quels salariés est-elle réservé ?
Dans quels cas le salarié démissionnaire percevra t'il l'indemnité de licenciement ?
Quelles sont les clauses interdites par la loi ?
Qu'est-ce qu'une clause d'indexation ?
Un salarié peut-li demander l'application d'une clause d'indexation ?
Qu'est-ce qu'une clause couperet ?
Qu'est-ce qu'un clause compromissoires ?
Qu'est-ce qu'une clause attributive de juridiction ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Clauses du contrat de travail"