Contrat à durée déterminée ( CDD )

Lorsqu'un employeur a besoin de recruter temporairement un salarié, il peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD).
Le recours à ce type de contrat obéit à des règles très strictes, énoncées par le Code du travail.

Ces dispositions régissent tout d'abord la conclusion du CDD.

Quels sont les cas de recours autorisés ?
Quelle est le formalisme applicable à ce type particulier de contrat ?

Le contrat à durée déterminée est limité dans sa durée. L'employeur peut ici choisir, selon les cas, entre un contrat à terme précis ou à terme imprécis.

Quelles sont les limites de chacun ?
La succession de CDD est-elle autorisée ?

Les salariés sous contrat à durée déterminée doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés permanents de l'entreprise.
Au terme de leur contrat, ils reçoivent une indemnisation spécifique.

Quelles sont les indemnités versées ? Quel est leur montant ?
Est-il possible de rompre le CDD avant son terme ?

Notre synthèse: Contrat à durée déterminée ( CDD )

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrat à durée déterminée ( CDD )" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Dans quels cas peut-on recourir au CDD ?
Dans quels secteurs est-il d'usage de recourir au CDD ?
A qui s'adresse le CDD senior ?
Le CDD doit-il être obligatoirement écrit ?
Dans quel délai le CDD doit-il être remis au salarié ?
Quelle est la valeur d'un CDD non-signé ?
Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans le CDD ?
Quelle est la durée de la période d'essai du CDD ?
Quelle est la durée du CDD à terme précis ?
Quelle est la durée du CDD à terme imprécis ?
Le CDD peut-il être renouvelé ?
Le CDD peut-il comporter une clause de renouvellement ?
La succession de CDD est-elle autorisée ?
Quelle est la durée du délai de carence entre 2 CDD ?
Comment est rémunéré le salarié sous CDD ?
Le salarié sous CDD bénéficie-t-il des mêmes avantages que les salariés sous CDI ?
Quels sont les droits du salarié sous CDD en matière de formation professionnelle ?
Comment le CDD prend-il fin ?
L'indemnité de précarité est-elle due au terme de tout CDD ?
Quel est le montant de l'indemnité de précarité d'emploi ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés ?
A quel moment les indemnités de fin de contrat sont-elles versées ?
Peut-on rompre un CDD avant son terme ?
Peut-on rompre un CDD pour un CDI dans une autre entreprise ?
Quelle est la sanction en cas de rupture anticipée d'un CDD en dehors des cas autorisés ?
Que se passe-t-il si le salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail ?
Quelle est la sanction en cas de non-respect des règles relatives au CDD ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrat à durée déterminée ( CDD )"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !