Contrat d'apprentissage

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

  • Quels sont les jeunes travailleurs qui peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
  • Comment un employeur peut-il recruter un apprenti ? Quelles conditions doit-il remplir ?

Le contrat d'apprentissage obéit à une réglementation très stricte.

  • Quelles sont les mentions que doit comporter ce contrat ?
  • L'enregistrement du contrat d'apprentissage est-il obligatoire ?
  • Comment procéder à cet enregistrement ?

Tout employeur doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Mais il peut également bénéficier d'aides pour le recrutement d'un apprenti.

  • Dans quelles limites des exonérations de charges sociales sont-elles possibles ?
  • Quel est le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire ?

L'apprenti, bien qu'il soit considéré comme un salarié de l'entreprise d'accueil, bénéficie d'un statut particulier.

  • Comment se déroule la formation de l'apprenti ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour devenir maître d'apprentissage ?
  • Quelle est la durée du travail des apprentis ?
  • Comment sont rémunérés les apprentis ?
  • Comment prend fin le contrat d'apprentissage ?


Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Contrat d'apprentissage"

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min