Contrat d'apprentissage

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Quels sont les jeunes travailleurs qui peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
Comment un employeur peut-il recruter un apprenti ? Quelles conditions doit-il remplir ?

Le contrat d'apprentissage obéit à une réglementation très stricte.

Quelles sont les mentions que doit comporter ce contrat ?
L'enregistrement du contrat d'apprentissage est-il obligatoire ?
Comment procéder à cet enregistrement ?

Tout employeur doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Mais il peut également bénéficier d'aides pour le recrutement d'un apprenti.

Dans quelles limites des exonérations de charges sociales sont-elles possibles ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire ?

L'apprenti, bien qu'il soit considéré comme un salarié de l'entreprise d'accueil, bénéficie d'un statut particulier.

Comment se déroule la formation de l'apprenti ?
Quelles sont les conditions à remplir pour devenir maître d'apprentissage ?
Quelle est la durée du travail des apprentis ?
Comment sont rémunérés les apprentis ?
Comment prend fin le contrat d'apprentissage ?

Notre synthèse: Contrat d'apprentissage

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrat d'apprentissage" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce que l'apprentissage ?
Quels diplômes peut-on préparer par l'apprentissage ?
Quels jeunes peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
Comment recruter un apprenti ?
L'administration peut-elle s'opposer à l'engagement d'un apprenti ?
Le contrat d'apprentissage doit-il obligatoirement être écrit ?
Quelles mentions doivent figurer dans le contrat d'apprentissage ?
Quand débute le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est-il prolongé en cas de maladie de l'apprenti ?
Quelles formalités accomplir pour la validité du contrat d'apprentissage ?
Y-a-t-il des règles particulières en cas d'apprentissage chez un ascendant ?
Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?
La succession de contrats d'apprentissage est-elle autorisée ?
Quels sont les avantages de l'apprentissage ?
Quelles entreprises doivent verser la taxe d'apprentissage ?
Quelles entreprises doivent verser la contribution au développement de l'apprentissage ?
L'entreprise bénéficie-t-elle d'aides à l'embauche d'un apprenti ?
L'entreprise bénéficie-t-elle d'une exonération de charges sociales pour l'embauche d'un apprenti ?
Comment s'organise la formation de l'apprenti ?
Quelle est la durée de la formation de l'apprenti ?
Qui peut être maître d'apprentissage ?
Quel est le rôle du maître d'apprentissage ?
Que se passe-t-il en cas de danger pour l'apprenti ?
Quelle est la durée de travail de l'apprenti ?
L'apprenti peut-il travailler de nuit ?
L'apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?
Quel doit-être la durée du repos de l'apprenti ?
Comment est rémunéré l'apprenti ?
A quels congés payés l'apprenti a-t-il droit ?
Quelle est la protection sociale de l'apprenti ?
Comment prend fin l'apprentissage ?
Peut-on rompre le contrat d'apprentissage avant son terme ?
Peut-on bénéficier des allocations chômage au terme du contrat d'apprentissage ?
L'apprentissage est-il pris en compte dans l'ancienneté en cas d'embauche en CDI ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrat d'apprentissage"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !