Contrat de professionnalisation

Apparu en 2004, le contrat de professionnalisation a pour vocation de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou réinsertion professionnelle desjeunes et demandeurs d’emploi.

Qui peut signer ce contrat ? Quels employeurs peuvent embaucher sous contrat de professionnalisation et bénéficier des aides qui y sont attachées ?

Le contrat de professionnalisation répond à des règles de validité particulières, différentes des contrats classiques. Ainsi, il peut aussi bien prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD mais doit toujours faire l’objet d’un écrit…

Quelles sont les caractéristiques du contrat de professionnalisation par rapport à un contrat de travail « classique » ?
Peut-il être renouvelé ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour qu’il soit valable ?
A quoi s’engagent employeur et salarié en signant un tel contrat ?

Ce contrat permet au salarié d’acquérir une formation et de doubler celle-ci d’une expérience en milieu professionnel.

Il sera rémunéré aussi bien pendant les périodes de travail effectif que pendant les formations.

En quoi consiste la formation ?
Combien de temps va-t-elle durer ?
Combien touche un salarié en contrat de professionnalisation ?

L’entreprise qui engage sous contrat de professionnalisation bénéficie d’un certains nombre d’aides financières.

Quel est l’avantage pour une entreprise d’engager un salarié sous contrat de professionnalisation ?

Notre synthèse: Contrat de professionnalisation

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrat de professionnalisation" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quels contrats ont été remplacés par le contrat de professionnalisation ?
Dans quels cas l'employeur peut-il obtenir une exonération de cotisations ?
Quels salariés peuvent conclure un contrat de professionnalisation ?
Qui peut embaucher sous contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation doit il être écrit ?
Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation en CDD ?
Le contrat peut-il être renouvelé ?
Quels organismes l'employeur doit il informer si le contrat se termine avant son terme ?
Un contrat de professionnalisation peut-il prévoir que le salarié doit rembourser la formation en cas de rupture du contrat ?
Si le contrat de professionnalisation est un CDI l'employeur doit il avertir certains organismes en cas de rupture ?
Si le contrat de professionnalisation est un CDI à quel moment doit se dérouler l'action de professionnalisation ?
Si le contrat de professionnalisation est un CDD le salarié a t'il droit à la prime de précarité ?
Quelles sont les démarches à accomplir par l'employeur qui veut embaucher un salarié sous contrat de professionnalisation ?
Quel délai à l'employeur pour informer l'OPCA ?
Combien de temps à l'OPCA pour se déposer le contrat à la DDTEFP ?
Que se passe t'il si la DDTEFP ne répond pas ?
Comment contester la décision de la DDTEFP ?
A quoi s'engage le salarié qui signe un contrat de professionnalisation ?
A quoi s'engage l'employeur qui signe un contrat de professionnalisation ?
A quelle formation a droit un salarié sous contrat de contrat de professionnalisation ?
Quelle est la durée des enseignements que va suivre le salarié ?
Qui va prendre en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation ?
Sur quelle base se fait cette prise en charge ?
Qui peut être le tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
Un même salarié peut-il être tuteur de plusieurs salariés en contrat de professionnalisation ?
L'employeur peut-il être le tuteur ?
Quelle est la rémunération perçue par le salarié en contrat de professionnalisation ?
La rémunération est-elle supérieure si le salarié a plus de 26 ans ?
Quels sont les avantages pour l'entreprise d'embaucher sous contrat de professionnalisation ?
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation sont-il s pris en compte dans les effectifs de l'entreprise ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrat de professionnalisation"