Contrat de travail (Généralités)

Les dispositions du Code du travail et des conventions collectives s’appliquent aux salariés, donc aux personnes titulaires d’un contrat de travail.

  • Mais à partir de quels critères considère-t-on qu’un contrat de travail existe ?
  • Quels éléments permettent de faire la différence entre le salarié d’une entreprise et un travailleur indépendant ?

Une idée reçue très répandue dans l’esprit des gens veut que le contrat de travail fasse l’objet d’un écrit.
Mais cela n’est pas forcément vrai, la loi n’imposant d’écrit que pour certains contrats.

  • Quels contrats doivent être écrits ?
  • Même en l’absence d’écrit, de quelles informations doit impérativement disposer le salarié nouvellement embauché dans une entreprise ?


A partir du moment où il existe un contrat de travail, écrit, verbal ou tacite, entre deux personnes, celles-ci ont des obligations l’une envers l’autre qu’elles doivent respecter jusqu’à la rupture de ce contrat.

  • Quelles sont les obligations contractuelles de l’employeur ?
  • Du salarié ?


Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Contrat de travail (Généralités)"

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min