Contrat de travail - généralités

Les dispositions du Code du travail et des conventions collectives s’appliquent aux salariés, donc aux personnes titulaires d’un contrat de travail.

Mais à partir de quels critères considère-t-on qu’un contrat de travail existe ?
Quels éléments permettent de faire la différence entre le salarié d’une entreprise et un travailleur indépendant ?

Une idée reçue très répandue dans l’esprit des gens veut que le contrat de travail fasse l’objet d’un écrit.
Mais cela n’est pas forcément vrai, la loi n’imposant d’écrit que pour certains contrats.

Quels contrats doivent être écrits ?
Même en l’absence d’écrit, de quelles informations doit impérativement disposer le salarié nouvellement embauché dans une entreprise ?

A partir du moment où il existe un contrat de travail, écrit, verbal ou tacite, entre deux personnes, celles-ci ont des obligations l’une envers l’autre qu’elles doivent respecter jusqu’à la rupture de ce contrat.

Quelles sont les obligations contractuelles de l’employeur ?
Du salarié ?

Notre synthèse: Contrat de travail - généralités

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrat de travail - généralités" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quels sont les conditions pour considérer qu'il existe un contrat de travail ?
Quelle est la définition du contrat de travail ?
L'existence d'une rémunération suffit elle à caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
Qu'est-ce que le lien de subordination ?
Quelles sont les personnes bénéficiant d'une présomption de non-salariat ?
Un contrat de travail doit il être écrit ?
Quels sont les éléments que le salarié doit impérativement avoir par écrit ?
Si un contrat mentionne un lieu de travail l'employeur peut il ensuite le changer ?
L'employeur peut il modifier le nombre d'heures travaillées par le salarié ?
L'employeur peut il modifier les horaires de travail du salarié ?
De quel délai dispose l'employeur pour les lui donner ?
Quelles obligations découlent du contrat de travail ?
Que se passe t'il si l'employeur fait travailler le salarié moins que prévu dans le contrat ?
Quelles sont les obligations du salarié ?
Un salarié peut-il travailler pour plusieurs employeurs ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrat de travail - généralités"