La législation étant complexe, nos
Juristes ont réalisé pour vous une synthèse
intitulée
"Contrat nouvelles embauches" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
- Quels employeurs peuvent recourir au contrat nouvelles embauches (CNE) ?
- Peut-on recourir au CNE pour un emploi saisonnier ?
- Peut-on recourir au CNE dans un secteur dans lequel il est d'usage de recourir au CDD ?
- Un particulier employeur peut-il recourir au CNE ?
- Une association peut-elle recourir au CNE ?
- Comment calculer l'effectif de l'entreprise ?
- Le CNE doit-il être obligatoirement écrit ?
- Quelles mentions doit comporter le CNE à temps partiel ?
- Le CNE comporte-t-il une période d'essai ?
- L'embauche sous CNE permet-elle de bénéficier d'aides financières ?
- Le CNE peut-il suivre un CDD ou un contrat intérimaire ?
- Comment décompter l'ancienneté du salarié embauché sous CNE après un CDD ou un contrat intérimaire dans la même entreprise ?
- Peut-on transformer un CDI en CNE ?
- Le salarié sous CNE doit-il être soumis à la visite médicale d'embauche ?
- Quels sont les droits à la formation professionnelle du salarié en CNE ?
- Que devient le CNE en cas de transfert d'entreprise ?
- Le salarié en CNE bénéficie-t-il des avantages prévus par la convention collective applicable dans l'entreprise ?
- Quelles sont les règles applicables à la rupture du CNE pendant les 2 premières années ?
- La rupture du CNE doit-elle être motivée ?
- Quelle est la durée du préavis en cas de rupture du CNE ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité au terme de son contrat ?
- Quel est le montant de l'indemnité de fin de CNE ?
- Quel est le montant de la contribution versée par l'employeur à l'Assedic à la rupture du CNE ?
- Peut-on contester une rupture de CNE ?
- Dans quel délai contester une rupture de CNE ?
- Le salarié en CNE titulaire d'un mandat de représentant du personnel est-il protégé ?
- L'employeur doit-il respecter la procédure disciplinaire pour rompre le CNE en cas de faute du salarié ?
- Les règles relatives à l'inaptitude physique du salarié sont-elles applicables au CNE ?
- Peut-on conclure plusieurs CNE avec le même salarié ?
- Quelles sont les règles applicables à la rupture du CNE après 2 ans ?
- Comment le titulaire d'un CNE est-il indemnisé en cas de chômage ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous,
salarié ou employeur,
qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de
Contrat de travail et plus particulièrement
sur
"Contrat nouvelles embauches"