Contrat nouvelles embauches

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Le contrat nouvelles embauches (CNE) a été introduit par l’ordonnance du 2 août 2005.
Nous avions récapitulé dans la synthèse que nous vous proposons l'ensemble des dispositions légales.

La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a abrogé toutes les dispositions relatives au CNE. Ceux-ci ont tous été transformés en contrat à durée indéterminée de droit commun.


  • Qui pouvait précisément recourir au contrat nouvelles embauches ?

Pendant les 2 premières années suivant sa conclusion, le contrat pouvait dans un premier temps être rompu plus facilement.
  • Quelles étaient les caractéristiques du contrat nouvelles embauches ?

Une indemnité de rupture était prévue au profit du salarié, qui bénéficiait en plus d’une indemnisation chômage spécifique.
  • Quelles étaient les modalités de versement de cette allocation chômage ?

Notre synthèse: Contrat nouvelles embauches

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrat nouvelles embauches" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
  • Quels employeurs peuvent recourir au contrat nouvelles embauches (CNE) ?
  • Peut-on recourir au CNE pour un emploi saisonnier ?
  • Peut-on recourir au CNE dans un secteur dans lequel il est d'usage de recourir au CDD ?
  • Un particulier employeur peut-il recourir au CNE ?
  • Une association peut-elle recourir au CNE ?
  • Comment calculer l'effectif de l'entreprise ?
  • Le CNE doit-il être obligatoirement écrit ?
  • Quelles mentions doit comporter le CNE à temps partiel ?
  • Le CNE comporte-t-il une période d'essai ?
  • L'embauche sous CNE permet-elle de bénéficier d'aides financières ?
  • Le CNE peut-il suivre un CDD ou un contrat intérimaire ?
  • Comment décompter l'ancienneté du salarié embauché sous CNE après un CDD ou un contrat intérimaire dans la même entreprise ?
  • Peut-on transformer un CDI en CNE ?
  • Le salarié sous CNE doit-il être soumis à la visite médicale d'embauche ?
  • Quels sont les droits à la formation professionnelle du salarié en CNE ?
  • Que devient le CNE en cas de transfert d'entreprise ?
  • Le salarié en CNE bénéficie-t-il des avantages prévus par la convention collective applicable dans l'entreprise ?
  • Quelles sont les règles applicables à la rupture du CNE pendant les 2 premières années ?
  • La rupture du CNE doit-elle être motivée ?
  • Quelle est la durée du préavis en cas de rupture du CNE ?
  • Le salarié perçoit-il une indemnité au terme de son contrat ?
  • Quel est le montant de l'indemnité de fin de CNE ?
  • Quel est le montant de la contribution versée par l'employeur à l'Assedic à la rupture du CNE ?
  • Peut-on contester une rupture de CNE ?
  • Dans quel délai contester une rupture de CNE ?
  • Le salarié en CNE titulaire d'un mandat de représentant du personnel est-il protégé ?
  • L'employeur doit-il respecter la procédure disciplinaire pour rompre le CNE en cas de faute du salarié ?
  • Les règles relatives à l'inaptitude physique du salarié sont-elles applicables au CNE ?
  • Peut-on conclure plusieurs CNE avec le même salarié ?
  • Quelles sont les règles applicables à la rupture du CNE après 2 ans ?
  • Comment le titulaire d'un CNE est-il indemnisé en cas de chômage ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrat nouvelles embauches"