Contrat nouvelles embauches

Le contrat nouvelles embauches (CNE) a été introduit par l’ordonnance du 2 août 2005.
Nous avons récapitulé dans la synthèse que nous vous proposons l'ensemble des dispositions légales.

Il s’adresse aux petites entreprises, qui peuvent l’utiliser depuis le 4 août 2005.

Qui peut précisément recourir au contrat nouvelles embauches ?

Pendant les 2 premières années suivant sa conclusion, le contrat peut être rompu plus facilement.

Quelles sont les caractéristiques du contrat nouvelles embauches ?

Une indemnité de rupture est prévue au profit du salarié, qui bénéficie en plus d’une indemnisation chômage spécifique.

Quelles sont les modalités de versement de cette allocation chômage ?

Notre synthèse: Contrat nouvelles embauches

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrat nouvelles embauches" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quels employeurs peuvent recourir au contrat nouvelles embauches (CNE) ?
Peut-on recourir au CNE pour un emploi saisonnier ?
Peut-on recourir au CNE dans un secteur dans lequel il est d'usage de recourir au CDD ?
Un particulier employeur peut-il recourir au CNE ?
Une association peut-elle recourir au CNE ?
Comment calculer l'effectif de l'entreprise ?
Le CNE doit-il être obligatoirement écrit ?
Quelles mentions doit comporter le CNE à temps partiel ?
Le CNE comporte-t-il une période d'essai ?
L'embauche sous CNE permet-elle de bénéficier d'aides financières ?
Le CNE peut-il suivre un CDD ou un contrat intérimaire ?
Comment décompter l'ancienneté du salarié embauché sous CNE après un CDD ou un contrat intérimaire dans la même entreprise ?
Peut-on transformer un CDI en CNE ?
Le salarié sous CNE doit-il être soumis à la visite médicale d'embauche ?
Quels sont les droits à la formation professionnelle du salarié en CNE ?
Que devient le CNE en cas de transfert d'entreprise ?
Le salarié en CNE bénéficie-t-il des avantages prévus par la convention collective applicable dans l'entreprise ?
Quelles sont les règles applicables à la rupture du CNE pendant les 2 premières années ?
La rupture du CNE doit-elle être motivée ?
Quelle est la durée du préavis en cas de rupture du CNE ?
Le salarié perçoit-il une indemnité au terme de son contrat ?
Quel est le montant de l'indemnité de fin de CNE ?
Quel est le montant de la contribution versée par l'employeur à l'Assedic à la rupture du CNE ?
Peut-on contester une rupture de CNE ?
Dans quel délai contester une rupture de CNE ?
Le salarié en CNE titulaire d'un mandat de représentant du personnel est-il protégé ?
L'employeur doit-il respecter la procédure disciplinaire pour rompre le CNE en cas de faute du salarié ?
Les règles relatives à l'inaptitude physique du salarié sont-elles applicables au CNE ?
Peut-on conclure plusieurs CNE avec le même salarié ?
Quelles sont les règles applicables à la rupture du CNE après 2 ans ?
Comment le titulaire d'un CNE est-il indemnisé en cas de chômage ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrat nouvelles embauches"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !