Contrats aidés

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Il existe de nombreux dispositifs ayant pour objectif d'inciter les employeurs à embaucher, et de favoriser l'insertion professionnelles des personnes en difficulté. Ces dispositifs prennent la forme de contrats de travail aidés, c'est à dire permettant à l'employeur de bénéficier d'aides financières à l'embauche, et/ou d'exonération de charges sociales.

Les incitations à l'embauche font l'objet de réformes régulières. Notre synthèse reprend les contrats aidés pouvant être conclus à ce jour :
  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • le contrat initiative-emploi (CIE)
  • le contrat insertion - revenu minimal d'activité (CI-RMA)
  • le contrat jeunes en entreprise (SEJE)
  • le contrat d'avenir
  • le contrat d'accès à l'emploi (CAE).

Pour chaque type de contrat, les questions suivantes sont abordées :
  • quels sont les bénéficiaires du contrat aidé ?
  • quels sont les employeurs qui peuvent conclure ce contrat ?
  • comment conclure le contrat ?
  • quelles sont les caractéristiques du contrat ?
  • quels sont les avantages octroyés à l'employeur ?

Notre synthèse: Contrats aidés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrats aidés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
  • Qu'est ce que le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ?
  • Qu'est ce que le contrat initiative emploi (CIE) ?
  • Qu'est ce que le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ?
  • Qu'est ce que le contrat jeunes en entreprises ?
  • Qu'est ce que le contrat d'avenir ?
  • Qu'est ce que le contrat d'accès à l'emploi (CAE) ?
  • Qui sont les bénéficiaires de chacun de ces contrats ?
  • Quels employeurs peuvent conclure ces contrats aidés ?
  • Comment conclure un contrat aidé ?
  • Quelles sont les caractéristiques de chacun de ces contrats ?
  • A quelles dispositions le contrat est-il soumis ?
  • Quelle est la durée du contrat ?
  • Le contrat peut-il être renouvelé ?
  • Quelle est la durée du travail du titulaire du contrat aidé ?
  • Comment est rémunéré le titulaire du contrat aidé ?
  • Quel est le statut dans l'entreprise du titulaire du contrat aidé ?
  • Le contrat aidé peut-il être suspendu ?
  • Comment rompre un contrat aidé ?
  • Quelles sont les avantages accordés à l'employeur qui conclut un contrat aidé ?
  • Ces avantages doivent-ils être remboursés en cas de rupture du contrat ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrats aidés"