Contrats aidés

Il existe de nombreux dispositifs ayant pour objectif d'inciter les employeurs à embaucher, et de favoriser l'insertion professionnelles des personnes en difficulté. Ces dispositifs prennent la forme de contrats de travail aidés, c'est à dire permettant à l'employeur de bénéficier d'aides financières à l'embauche, et/ou d'exonération de charges sociales.

Les incitations à l'embauche font l'objet de réformes régulières. Notre synthèse reprend les contrats aidés pouvant être conclus à ce jour :

le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
le contrat initiative-emploi (CIE)
le contrat insertion - revenu minimal d'activité (CI-RMA)
le contrat jeunes en entreprise (SEJE)
le contrat d'avenir
le contrat d'accès à l'emploi (CAE).

Pour chaque type de contrat, les questions suivantes sont abordées :

quels sont les bénéficiaires du contrat aidé ?
quels sont les employeurs qui peuvent conclure ce contrat ?
comment conclure le contrat ?
quelles sont les caractéristiques du contrat ?
quels sont les avantages octroyés à l'employeur ?

Notre synthèse: Contrats aidés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Contrats aidés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce que le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ?
Qu'est ce que le contrat initiative emploi (CIE) ?
Qu'est ce que le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ?
Qu'est ce que le contrat jeunes en entreprises ?
Qu'est ce que le contrat d'avenir ?
Qu'est ce que le contrat d'accès à l'emploi (CAE) ?
Qui sont les bénéficiaires de chacun de ces contrats ?
Quels employeurs peuvent conclure ces contrats aidés ?
Comment conclure un contrat aidé ?
Quelles sont les caractéristiques de chacun de ces contrats ?
A quelles dispositions le contrat est-il soumis ?
Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat peut-il être renouvelé ?
Quelle est la durée du travail du titulaire du contrat aidé ?
Comment est rémunéré le titulaire du contrat aidé ?
Quel est le statut dans l'entreprise du titulaire du contrat aidé ?
Le contrat aidé peut-il être suspendu ?
Comment rompre un contrat aidé ?
Quelles sont les avantages accordés à l'employeur qui conclut un contrat aidé ?
Ces avantages doivent-ils être remboursés en cas de rupture du contrat ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Contrats aidés"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !