Modification du contrat de travail

Le pouvoir de direction reconnu à l'employeur implique qu'il peut aménager les conditions de travail des salariés.

Cependant, il ne lui est pas possible de modifier le contrat de travail d'un salarié sans l'accord de celui-ci.

  • Comment faire la différence entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail ?
  • Concrètement quelle sont les conséquences de la distinction ? (procédure à suivre, refus du salarié possible ou non ...)

 

Pour certains éléments il est difficile de savoir si l'employeur peut y toucher ou non sans l'accord du salarié... En cas de contestation, les juges décident au cas par cas, en fonction de divers critères...

Nous avons donc rassemblé ici les éléments qui seront pris en compte par les juges, des exemples, et tout ce qui pourra vous permettre de savoir quelle attitude adopter...

  • en cas de modification du lieu de travail
  • en cas de modification des fonctions et de la qualification
  • en cas de modification des horaires et de la durée du durée de travail
  • en cas de modification de la rémunération


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"Modification du contrat de travail"

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