Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)

Le pouvoir de direction reconnu à l'employeur implique qu'il peut aménager les conditions de travail des salariés.

Cependant, il ne lui est pas possible de modifier le contrat de travail d'un salarié sans l'accord de celui-ci.

Comment faire la différence entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail?
Concrètement quelle sont les conséquences de la distinction ? (procédure à suivre, refus du salarié possible ou non ....)

Pour certains éléments il est difficile de savoir si l'employeur peut y toucher ou non sans l'accord du salarié....... En cas de contestation, les juges décident au cas par cas, en fonction de divers critères.......

Nous avons donc rassemblé ici les éléments qui seront pris en compte par les juges, des exemples, et tout ce qui pourra vous permettre de savoir quelle attitude adopter....

en cas de modification du lieu de travail ?
en cas de modification des fonctions et de la qualification ?
en cas de modification des horaires et de la durée du durée de travail ?
en cas de modification de la rémunération ?

Notre synthèse: Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est-ce qu'une modification du contrat de travail ?
Qu'est-ce qu'un changement des conditions de travail ?
Quelle est l'intérêt pratique de faire la différence entre les deux ?
Quelle est la procédure que doit suivre l'employeur qui veut modifier le contrat de travail d'un salarié ?
Dans quel délai le salarié doit il répondre ?
Que se passe t'il si le salarié accepte ?
Que se passe t'il si le salarié refuse ?
Un employeur peut il licencier un salarié qui a refusé une modification du contrat de travail ?
Un salarié peut-il refuser un changement des conditions de travail ?
S'agit il d'une faute ?
Quels sont les éléments du contrat qui ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord du salarié ?
Quels sont les éléments dont le salarié ne peut refuser le changement ?
Un salarié peut-il refuser un changement de lieu de travail s'il a une clause de mobilité dans son contrat de travail?
Son refus est-il une faute grave ?
Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour faute grave ?
Un salarié peut-il refuser un changement de lieu de travail s'il n'a pas clause de mobilité dans son contrat de travail?
Qu'est-ce que le secteur géographique ?
Que se passe t'il si le nouveau lieu de travail est dans le même secteur géographique que l'ancien ?
Que se passe t'il si le nouveau lieu de travail n'est pas dans le même secteur géographique que l'ancien ?
Dans quel cas l'employeur ne peut toucher au lieu de travail sans accord du salarié ?
Comment est apprécié la qualification professionnelle d'un salarié par les juges ?
Un employeur peut-il imposer un changement de poste au salarié ?
Que se passe t'il si le nouveau poste relève de la même qualification professionnelle ?
Que se passe t'il si le nouveau poste ne relève pas de la même qualification professionnelle ?
Quels sont les éléments du poste occupé que l'employeur ne peut modifier ?
Un salarié peut-il refuser une rétrogradation ?
Quelle est la différence entre horaires de travail et durée du travail ?
L'employeur peut-il modifier la durée du travail ?
L'employeur peut-il modifier l'horaire de travail ?
L'employeur peut il faire passer le salarié d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ?
Que se passe t'il si l'horaire de travail a été contractualisé ?
Un employeur peut-il modifier la rémunération ?
La rémunération peut-elle être modifiée lorsque le salarié est en préavis ?
Le mode de rémunération peut-il être modifié ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !