Période d'essai

Lors de la conclusion du contrat de travail, une période d’essai peut être prévue. Elle permet à l’employeur d’apprécier les compétences professionnelles du salarié.

Ce dernier peut également en profiter pour vérifier que les conditions de travail lui conviennent.

La loi réglemente très peu la période d'essai. Les dispositions relatives à l'essai sont donc issues des conventions collectives et de la jurisprudence, pour l'essentiel.
Ce sont en effet les juges et les partenaires sociaux qui ont dégagé les règles liées à la durée de la période d'essai, à sa rupture...

Cette synthèse récapitule ces différentes dispositions.

Comment prévoir une période d'essai dans le contrat de travail ?
Quelle sera la durée de l'essai ?
Est-il possible de renouveler la période d'essai ?
Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail (maladie, congés) pendant l'essai ?

La période d'essai peut être rompue à tout moment, sans motif ni procédure. Toutefois, des limites ont été posées à cette liberté.

La convention collective peut-elle soumettre la rupture de l'essai à une procédure spécifique ?
Est-il possible de prévoir le respect d'un préavis ?
Quand peut-on parler d'abus dans la rupture de la période d'essai ?

Notre synthèse: Période d'essai

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Période d'essai" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quel est l'objectif de la période d'essai ?
La période d'essai est-elle obligatoire ?
Dans quelles conditions doit s'exécuter la période d'essai ?
Quelle est la différence entre période d'essai et période probatoire ?
Quel est le sort du salarié en cas d'échec de la période probatoire ?
Comment prévoir une période d'essai à l'embauche ?
La période d'essai peut-elle résulter d'un usage ?
La période d'essai peut-elle être instituée oralement ?
Quelle est la durée de la période d'essai ?
Comment délimiter la période d'essai ?
Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant sa période d'essai ?
Que se passe-t-il en cas d'accident du travail pendant la période d'essai ?
La période d'essai peut-elle être renouvelée ?
Comment rompre la période d'essai ?
Doit-on respecter un préavis en cas de rupture de la période d'essai ?
Que se passe-t-il si le respect de ce préavis conduit à dépasser la limite initiale de la période d'essai ?
Certains salariés sont-ils protégés contre une rupture de la période d'essai ?
Quand y-a-t-il rupture abusive de la période d'essai ?
L'employeur peut-il être sanctionné en cas de rupture abusive de la période d'essai ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Période d'essai"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !