Travail temporaire

Tout employeur peut avoir besoin de recruter des salariés pour une durée limitée. Il peut pour cela recourir au travail temporaire.
Il confie alors le recrutement et la gestion des contrats et de rémunération à une entreprise de travail temporaire.

Comment se définit précisément le travail temporaire ?

La loi limite les cas de recours autorisés à l'intérim.

Quels sont les cas de recours autorisés au travail temporaire ?
Dans quels cas le recours à l'intérim est-il interdit ?

Deux contrats seront conclus : un contrat de mission, et un contrat de mise à disposition.

Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ?
Quel est le contenu du contrat de mission ? Du contrat de mise à disposition ?

Le Code du travail encadre stricement la durée du recours à l'intérim.

Quelle sera la durée de la mission ?
Est-il possible de renouveler une mission ?
La succession de missions est-elle autorisée ?
Est-il possible de mettre fin au contrat de manière anticipée ?

Les intérimaires bénéficient d'un principe d'égalité de traitement. Toutefois, des aménagements sont apportés à leurs conditions de travail.

Quelles sont les dispositions appicables aux salariés temporaires ?
Comment sont rémunérés les intérimaires ?
Quelle est la nature de la protection sociale dont bénéficient les intérimaires ? Comment sont indemnisés leurs arrêts de travail ?

En fin de mission, le salarié temporaire doit recevoir une indemnisation spécifique.

Quel est le montant de l'indemnité de fin de mission (ou indemnité de précarité) ?
Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Notre synthèse: Travail temporaire

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Travail temporaire" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est-ce que le travail temporaire ?
Quels sont les cas de recours autorisés au travail temporaire ?
Dans quels secteurs est-il d'usage de recourir au travail temporaire ?
Quels contrats doivent-être conclus dans le cadre du travail temporaire ?
Sous quel délai le contrat de travail doit-il être remis au salarié ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail temporaire ?
L'agence d'intérim est-elle responsable en cas d'incompétence de l'intérimaire ?
Quelle est la durée de la période d'essai de l'intérimaire ?
Quelle est la durée de la mission d'intérim ?
Peut-on aménager le début de la mission ?
Peut-on aménager le terme de la mission ?
Le terme de la mission est-il reporté en cas de suspension du contrat de travail ?
La mission peut-elle être renouvelée ?
Plusieurs missions peuvent-elles se succéder ?
Quelle est la durée du travail applicable à l'intérimaire ?
Qui est responsable du respect des règles d'hygiène et de sécurité s'agissant des intérimaires ?
L'intérimaire doit-il suivre une formation particulière ?
Quel est le statut de l'intérimaire dans l'entreprise utilisatrice ?
Comment est rémunéré l'intérimaire ?
L'intérimaire est-il prioritaire si un CDI est disponible dans l'entreprise utilisatrice ?
Comment l'intérimaire est-il indemnisé en cas de maladie ?
Comment l'intérimaire est-il indemnisé en cas d'invalidité ?
Comment l'intérimaire est-il indemnisé en cas d'accident du travail ?
Comment l'intérimaire est-il indemnisé en cas de maternité ou d'adoption ?
L'intérimaire est-il pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice ?
L'intérimaire participe-t-il aux élections professionnelles dans l'entreprise utilisatrice ?
L'intérimaire participe-t-il aux élections professionnelles dans l'agence d'intérim ?
Comment la mission prend-elle fin ?
Que se passe-t-il si l'intérimaire continue à travailler au-delà du terme de la mission ?
Les missions sont-elles prises en compte dans l'ancienneté en cas d'embauche par l'entreprise utilisatrice ?
Quel est le montant de l'indemnité de précarité ?
L'indemnité de précarité est-elle due au terme de toute mission ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Est-il possible de rompre la mission avant son terme ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au travail temporaire ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Contrat de travail et plus particulièrement sur "Travail temporaire"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !