Démission

Démissionner

Une démission peut intervenir pour diverses raisons : nouvelle opportunité d'emploi, changement d'orientation professionnelle......

La loi reste quasiment muette sur la démission...Pourtant les juges ont posé des conditions pour qu'une démission soit considérée comme valable. De même, une démission peut-être abusive....

Cette synthèse vous permet, à vous salarié de "réussir" votre démission, et à vous employeur de vous prémunir contre les démissions abusives.

• Comment formuler une démission ?
• Quelles sont les conséquences pratiques d'une démission valable ?
• Dans quel cas un salarié peut-il être sanctionné ?
• Si l'employeur pousse un salarié à quitter l'entreprise, cette démission est-elle valable ?
• Une salariée enceinte souhaitant quitter son emploi pour élever son enfant bénéficie-t-elle d' aménagements ?

Préavis de démission

Attention ! Il est rare de pouvoir quitter une entreprise immédiatement après une démission. Très souvent, l'exécution d'un préavis de démission est obligatoire.

Ce préavis s'impose aussi bien à l'employeur qu'au salarié....

• Quelle est la durée du préavis de démission ?
• Le préavis peut-il ne pas être exécuté ?
• Le salarié peut-il prétendre à des heures pour recherche d'emploi pendant son préavis ?
• Un salarié peut-il prendre ses congés payés pendant le préavis ?
• Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant le préavis ?

Allocations chômage en cas de démission

Vous venez de démissionner, vous vous retrouvez sans ressource...
Saviez vous que dans certains cas vous pouvez prétendre aux allocations chômage, même en cas de démission ?

En effet, si le principe général est qu'il n'y a pas d'indemnisation en cas de démission, plusieurs solutions existent :

• L'Unédic considère certains cas de démission comme "légitimes". Quels sont-ils ?
  
• Les démissions "forcées" peuvent également permettre une indemnisation. Qu'appelle-t-on une démission forcée ?
  

Documents suite à démission: (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)

Suite à sa démission, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail.
Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.

• Quel est le contenu du certificat de travail ? De l'attestation Assedic ?
  
• A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
• Que se passe-t-il si l'employeur refuse la délivrance de ces documents ?

L'employeur doit également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

• Quelle est la valeur de ce reçu ?
• Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?

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