Documents obligatoires

Suite à sa démission, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail.
Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.
  • Quel est le contenu du certificat de travail ? De l'attestation Assedic ?
  • A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
  • Que se passe-t-il si l'employeur refuse la délivrance de ces documents ?

L'employeur doit également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
  • Quelle est la valeur de ce reçu ?
  • Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?


Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Documents obligatoires"

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
moteur de rechercheRecherchez sur le site
Loading
Modèles de lettre associés

Offres d'emploi