Documents suite à démission: (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)

Suite à sa démission, le salarié doit recevoir différents documents, obligatoires au regard du Code du travail.
Ces documents sont le certificat de travail et l'attestation Assedic.

Quel est le contenu du certificat de travail ? De l'attestation Assedic ?
A quel moment doivent-ils être remis au salarié licencié ?
Que se passe-t-il si l'employeur refuse la délivrance de ces documents ?

L'employeur peut également remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Il ne s'agit plus d'un document obligatoire.

Quelle est la valeur de ce reçu ?
Est-il possible de contester les sommes figurant sur un reçu pour solde de tout compte ?

Notre synthèse: Documents suite à démission: (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Documents suite à démission: (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quels sont les documents que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié démissionnaire ?
De quel délai dispose t'il pour les tenir à disposition du salarié ?
Un salarié peut il exiger que les documents lui soient envoyés ?
Quels sont les recours du salarié si l'employeur ne lui remet pas un des documents obligatoires ?
Quelles sont les mentions obligatoires du certificat de travail ?
Quelles sont les mentions obligatoires de l'attestation Assedic ?
Qu'est-ce que le BIAF (bordereau individuel d'accès à la formation) ?
Quelle est la valeur d'un reçu pour solde de tout compte ?
Si le salarié le signe peut il ensuite contester les sommes inscrites ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Démission et plus particulièrement sur "Documents suite à démission: (certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte)"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !