Départ négocié - Transaction

Parfois, l'employeur et le salarié sont tous les deux d'accord pour rompre le contrat de travail. Les parties ne souhaitent pas toujours respecter un cadre légal et peuvent préférer convenir elles-même des conditions de la rupture. Dans ce cas, elles opteront pour un «départ négocié».

Une telle rupture n'empêche pas les parties de conclure une transaction par la suite. Ce document permet de régler les conséquences de la rupture. La rupture d’un contrat de travail, que ce soit un licenciement, une démission ou même départ négocié, peut en effet entraîner des contestations entre le salarié et son employeur.



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