Départ négocié

Le départ négocié est un accord par lequel salarié et employeur décident de rompre le contrat de travail.

Il ne s’agira ni d’un licenciement ni d’une démission. Cette rupture intervient en dehors de tout litige, et sans règlementation particulière.

• Pourquoi négocier la rupture du contrat de travail ?

Tout repose ici sur la négociation : le préavis, l’indemnité de rupture éventuels...

• Comment négocier la rupture du contrat ?

La convention de départ négocié est en principe irrévocable.

• Existe-t-il des cas dans lesquels cet accord peut être contesté ?

Le départ négocié est un mode de rupture du contrat de travail à part entière.

• Suite à cette perte d’emploi, le salarié peut-il bénéficier des allocations chômage ?

• Transaction