Transaction

Un litige oppose un salarié à son employeur au sujet de la rupture de son contrat de travail, mais il ne souhaite pas saisir le Conseil des prud’hommes.

La conclusion d’une transaction peut être une solution pour mettre fin à ce différend. Ce dernier peut également concerner l'exécution du contrat de travail.

  • Pourquoi conclure une transaction ?


Les juges ont précisé les conditions de validité de la transaction.

  • Quand conclure une transaction ?
  • Comment conclure valablement une transaction ?


Les représentants du personnel bénéficient d’une protection contre le licenciement. La rupture ne sera possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail.

  • Mais peut-on transiger avec un salarié protégé ?


Chaque partie, en signant la transaction, renonce à certains droits. Ce contrat aura également une incidence pour les tiers (URSSAF, Pôle Emploi).

  • Quels sont les effets de la transaction ?


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