Transaction

Un litige oppose un salarié à son employeur au sujet de la rupture de son contrat de travail, mais il ne souhaite pas saisir le Conseil des prud’hommes.

La conclusion d’une transaction peut être une solution pour mettre fin à ce différend. Ce dernier peut également concerner l'exécution du contrat de travail.

Pourquoi conclure une transaction ?

Les juges ont précisé les conditions de validité de la transaction.

Quand conclure une transaction ?
Comment conclure valablement une transaction ?

Les représentants du personnel bénéficient d’une protection contre le licenciement. La rupture ne sera possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail.

Mais peut-on transiger avec un salarié protégé ?

Chaque partie, en signant la transaction, renonce à certains droits. Ce contrat aura également une incidence pour les tiers (URSSAF, Assedic).

Quels sont les effets de la transaction ?

Notre synthèse: Transaction

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Transaction" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'une transaction ?
Quel est l'objet d'une transaction ?
La transaction peut-elle être conclue en dehors de toute rupture du contrat de travail ?
Quand conclure une transaction ?
Quelles sont les conditions de validité de la transaction ?
Peut-on demander l'annulation d'une transaction pour vice du consentement ?
Peut-on demander l'annulation d'une transaction pour erreur de droit ou lésion ?
Un mineur peut-il conclure une transaction ?
Peut-on se faire représenter pour la signature d'une transaction ?
Les concessions faites dans la transaction doivent-elles être équivalentes ?
La transaction doit-elle obligatoirement être écrite ?
Un salarié protégé peut-il conclure une transaction ?
Quelle est la valeur de la transaction pour le salarié ?
Que faire si une partie ne respecte pas la transaction ?
Quelle est la valeur de la transaction à l'égard du juge ?
Peut-on demander l'annulation d'une transaction ?
Quelle est la valeur d'une transaction à l'égard de l'Assedic ?
Peut-on percevoir les allocations chômage après une transaction ?
L'indemnité transactionnelle a-t-elle une incidence sur le versement des allocations chômage ?
L'indemnité transactionnelle est-elle soumise à charges sociales ?
L'indemnité transactionnelle est-elle imposable ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Départ négocié - Transaction et plus particulièrement sur "Transaction"