Discipline

Sanction disciplinaire et procédure disciplinaire

Face à certains comportements de ses salariés, l'employeur, en vertu de son pouvoir de direction, peut faire usage de son pouvoir disciplinaire et sanctionner le fautif.

Aucun texte ne définit la faute du salarié. C'est à l'employeur d'apprécier si une faute a été commise, et quelle en est la gravité.

• Quels sont les comportements qui peuvent être considérés comme fautifs ?

Face à la faute du salarié, l'employeur est en mesure de répondre par une sanction disciplinaire.

• Quelles sont les différentes sanctions possibles ?
• Quelles sont les caractéristiques de ces sanctions ?

Lorsqu'il décide de sanctionner un salarié, l'employeur est tenu de respecter la procédure disciplinaire.

• Quelles sont les différentes étapes de la procédure disciplinaire ?
• Est-il possible de contester une sanction ?

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document prévoyant les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Il est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.

• Que doit contenir le règlement intérieur ?
• Comment élaborer ce document ?

Surveillance des salariés

On a assisté ces dernières années à l’essor des nouvelles technologies, ces dernières offrent à l’employeur un large éventail de procédés de contrôle et de surveillance : caméra vidéo, badge électronique ...

Les difficultés liés à ces nouveaux modes de contrôle des salariés se sont multipliées.
Les juges et la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) ont dégagées certaines règles que l'employeur doit respecter.

• Les salariés doivent-ils être informés de la mise en place d'un dispositif de surveillance dans l'entreprise ?
• Quels peuvent-être ces différents systèmes de surveillance ?

L'employeur peut, avec les informations tirées de ces moyens de contrôle, constituer des dossiers sur chaque salarié.

• Quelles sont les limites posées dans la collecte de ces informations ?

Licenciement disciplinaire

Le licenciement constitue la sanction disciplinaire ultime. Le Code du travail l'encadre par des règles particulières. Ce licenciement est la conséquence d'une faute commise par le salarié.

• Comment se définit la faute ?
• Comment distinguer les différents types de fautes ?
• Quelles sont les conséquences de chacune de ces fautes ?

La loi prévoit des délais stricts que l'employeur doit respecter lorsqu'il entend licencier un salarié pour motif disciplinaire.

• De quel délai dispose l'employeur pour sanctionner le salarié fautif ?
• Comment se déroule la procédure de licenciement ?

La notification de la rupture marque le début du préavis.

• Quand ce préavis est-il dû ?
• Quelle sera sa durée ?

Le salarié a droit à des indemnités de rupture, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, . Il s'agit de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

• Quel est le montant de chacune de ces indemnités ?

• Modèles de lettres
• Modèles de contrats