Licenciement disciplinaire

Le licenciement constitue la sanction disciplinaire ultime. Le Code du travail l'encadre par des règles particulières. Ce licenciement est la conséquence d'une faute commise par le salarié.

Comment se définit la faute ?
Comment distinguer les différents types de fautes ?
Quelles sont les conséquences de chacune de ces fautes ?

La loi prévoit des délais stricts que l'employeur doit respecter lorsqu'il entend licencier un salarié pour motif disciplinaire.

De quel délai dispose l'employeur pour sanctionner le salarié fautif ?
Comment se déroule la procédure de licenciement ?

La notification de la rupture marque le début du préavis.

Quand ce préavis est-il dû ?
Quelle sera sa durée ?

Le salarié a droit à des indemnités de rupture, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, . Il s'agit de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Quel est le montant de chacune de ces indemnités ?

Notre synthèse: Licenciement disciplinaire

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Licenciement disciplinaire" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'une faute ?
Quelle est la différence entre faute sérieuse, faute grave et faute lourde ?
Quel est le délai de prescription de la faute ?
Quel est le délai de prescription des poursuites disciplinaires ?
Peut-on infliger 2 sanctions à un salarié pour une même faute ?
Comment se déroule la procédure disciplinaire ?
Quelle est la forme de la convocation à l'entretien préalable ?
Que se passe-t-il si le salarié refuse la convocation ?
Que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l'entretien ?
Quand recourir à la mise à pied conservatoire ?
Quelles mentions doivent figurer dans la convocation à l'entretien préalable ?
Où doit se dérouler l'entretien préalable ?
L'entretien doit-il avoir lieu pendant le temps de travail ?
Peut-on se faire assister pendant l'entretien préalable ?
Quel délai doit séparer la convocation de la tenue de l'entretien préalable ?
Comment se déroule l'entretien préalable ?
Peut-on se faire représenter pour l'entretien préalable ?
Peut-on enregistrer l'entretien préalable ?
Sous quelle forme la notification du licenciement doit-elle se faire ?
Quel est le délai pour l'envoi de la notification du licenciement ?
Que doit mentionner la lettre de notification du licenciement ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre en cas d'irrégularité de procédure ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre en cas de licenciement injustifié ?
Quelle est la sanction de l'absence de lettre de licenciement ?
Quel est le délai pour contester un licenciement disciplinaire ?
Le salarié licencié pour motif disciplinaire doit-il effectuer un préavis ?
Quand débute le préavis de licenciement ?
Le préavis peut-il être suspendu ou interrompu ?
Que se passe-t-il si le salarié prend des congés payés pendant son préavis de licenciement ?
Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
Comment apprécier l'ancienneté du salarié ?
Dans quelles conditions le préavis doit-il être effectué si le salarié est licencié pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail ?
Le salarié a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi pendant son préavis ?
En cas de non-exécution du préavis, le salarié reçoit-il une indemnité compensatrice ?
Doit-on restituer son véhicule de fonction si le préavis est non-travaillé ?
Peut-on travailler chez un autre employeur pendant le préavis ?
Peut-on cumuler l'indemnité compensatrice de préavis et un salaire ?
Que se passe-t-il si le salarié n'effectue pas son préavis sans autorisation de l'employeur ?
Peut-on écourter le préavis de licenciement ?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement disciplinaire ?
Quelles rémunérations sont prises en compte pour le calcul de cette indemnité ?
Comment apprécier l'ancienneté du salarié ?
Le salarié licencié pour motif disciplinaire a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congés payés ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Discipline et plus particulièrement sur "Licenciement disciplinaire"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !