Sanction disciplinaire et procédure disciplinaire

Face à certains comportements de ses salariés, l'employeur, en vertu de son pouvoir de direction, peut faire usage de son pouvoir disciplinaire et sanctionner le fautif.

Aucun texte ne définit la faute du salarié. C'est à l'employeur d'apprécier si une faute a été commise, et quelle en est la gravité.

Quels sont les comportements qui peuvent être considérés comme fautifs ?

Face à la faute du salarié, l'employeur est en mesure de répondre par une sanction disciplinaire.

Quelles sont les différentes sanctions possibles ?
Quelles sont les caractéristiques de ces sanctions ?

Lorsqu'il décide de sanctionner un salarié, l'employeur est tenu de respecter la procédure disciplinaire.

Quelles sont les différentes étapes de la procédure disciplinaire ?
Est-il possible de contester une sanction ?

Notre synthèse: Sanction disciplinaire et procédure disciplinaire

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Sanction disciplinaire et procédure disciplinaire" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'une faute disciplinaire ?
Quelles sont les différentes sanctions que peut donner l'employeur ?
Le salarié peut-il refuser certaines sanctions ?
Quelles sont les sanctions interdites par la loi ?
Un employeur peut-il retenir une partie du salaire ?
Deux salariés qui ont commis la même faute doivent-ils être sanctionnés de la même façon ?
Peut-on sanctionner deux fois les mêmes faits ?
Dans quels cas le salarié peut-il demander aux juges d'annuler la sanction ?
Quelle est la procédure que l'employeur doit appliquer pour sanctionner le salarié ?
De combien de temps l'employeur dispose t'il pour sanctionner des faits à partir du moment où il en a connaissance ?
Toutes les sanctions disciplinaires nécessitent-elles la même procédure ?
Que doit contenir la lettre de convocation pour être valable ?
Le salarié peut-il se faire accompagner pendant l'entretien ?
Quel délai l'employeur doit-il respecter avant de notifier la sanction ?
Après quel délai ne peut-il plus le faire ?
Quelles sont les conséquences si la procédure n'est pas respectée ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Discipline et plus particulièrement sur "Sanction disciplinaire et procédure disciplinaire"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !