Surveillance des salariés

On a assisté ces dernières années à l’essor des nouvelles technologies, ces dernières offrent à l’employeur un large éventail de procédés de contrôle et de surveillance : caméra vidéo, badge électronique ...

Les difficultés liés à ces nouveaux modes de contrôle des salariés se sont multipliées.
Les juges et la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) ont dégagées certaines règles que l'employeur doit respecter.

Les salariés doivent-ils être informés de la mise en place d'un dispositif de surveillance dans l'entreprise ?
Quels peuvent-être ces différents systèmes de surveillance ?

L'employeur peut, avec les informations tirées de ces moyens de contrôle, constituer des dossiers sur chaque salarié.

Quelles sont les limites posées dans la collecte de ces informations ?

Notre synthèse: Surveillance des salariés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Surveillance des salariés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelle est la procédure à respecter par l'employeur pour pouvoir mettre en place un moyen de surveillance ?
Que se passe t'il si l'employeur met en place un dispositif de surveillance sans respecter cette procédure ?
Quels sont les différents dispositifs de contrôle à la disposition de l'employeur ?
Dans quelles conditions l'employeur peut-il mettre en place un système de vidéosurveillance ?
Qu'est-ce qu'un autocommutateur ?
Dans quelles conditions l'employeur peut-il l'utiliser ?
Un employeur peut-il procéder à des écoutes téléphoniques ?
Peut-il demander des factures détaillées à l'opérateur téléphonique ?
Un salarié peut-il être sanctionné pour utilisation abusive d'Internet ?
Un employeur peut-il consulter les mails de son salarié ?
L'employeur peut-il imposer l'usage d'un alcootest ?
L'employeur peut-il faire fouiller les salariés ?
L'employeur peut-il faire fouiller les vestiaires des salariés ?
Que ce passe t'il si un salarié refuse une fouille ?
Un employeur peut-il constituer des dossiers informatisés sur les salariés ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Discipline et plus particulièrement sur "Surveillance des salariés"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !