Droit de Grève

Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution et la loi protège le salarié gréviste qui ne peut faire l’objet d’une quelconque sanction pour avoir participé à une grève.

Mais tous les mouvements collectifs ne sont pas des grèves. Pour que le salarié bénéficie de la protection légale, le mouvement auquel il a participé doit répondre à la définition de la grève. Celle-ci ne doit pas non plus être illicite.

• Quelle est la définition du droit de grève ?
• Quelles revendications sont légitimes ou non ?

Si le mouvement concerné reçoit bien le qualificatif de grève, toutes les règles applicables à celle-ci s’appliquent, notamment concernant la protection des grévistes, les retenues sur salaire….

Cependant, tout en étant une grève, le mouvement peut être abusif : certains comportements ne sont admis en aucun cas.

• Quelles sont les conséquences financières de la grève ?
• Quelle est l’étendue exacte de la protection dont bénéficie le gréviste ?
• Quels actes sont susceptibles de rendre la grève abusive ?

De plus, l’employeur n’est pas dépourvu de tous moyens d’action face à une grève. Il peut agir :

• L’employeur peut-il faire fermer l’entreprise pendant la grève ?
• L’employeur peut-il sanctionner les grévistes ? Dans quels cas?
  
• L’employeur peut-il remplacer les grévistes ?

Dans le secteur privé, le droit de grève est très étendu, mais ce n’est pas le cas dans le secteur public. Si le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires, il est plus restrictif et les agents ont moins de liberté.

• Quelles sont les règles à respecter pour les fonctionnaires avant de pouvoir faire grève ?
• Tous les fonctionnaires ont-ils le droit de se mettre en grève ?

• Expatriation / détachement
• Vente, fusion d'entreprises