Expatriation / détachement

Le salarié peut être affecté à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Selon le cas, il s’agira d’un détachement ou d’une expatriation. La seule différence entre ces 2 statuts réside dans la protection sociale du salarié.

Le contrat de travail d'un salarié détaché ou expatrié revêt un caractère international.

• Quelles sont ses caractéristiques ?
• A quelle loi est-il soumis ?
• Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
• Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Le salarié doit-il obligatoirement être réintégré en France ?
• Quel est le statut du salarié envoyé à l'étranger (rémunération, congés...) ?

Selon qu'il est détaché ou expatrié, le salarié à l'étranger bénéficie d'une protection sociale différente.

• Comment distinguer expatriation et détachement ?
• Quel est le régime applicable à chaque situation ?
• Comment le salarié est-il couvert en cas de perte d'emploi ?

• Droit de grève
• Vente, fusion d'entreprises