Expatriation / détachement

Le salarié peut être affecté à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Selon le cas, il s’agira d’un détachement ou d’une expatriation. La seule différence entre ces 2 statuts réside dans la protection sociale du salarié.

Le contrat de travail d'un salarié détaché ou expatrié revêt un caractère international.

  • Quelles sont ses caractéristiques ?
  • A quelle loi est-il soumis ?
  • Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
  • Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Le salarié doit-il obligatoirement être réintégré en France ?
  • Quel est le statut du salarié envoyé à l'étranger (rémunération, congés...) ?


Selon qu'il est détaché ou expatrié, le salarié à l'étranger bénéficie d'une protection sociale différente.

  • Comment distinguer expatriation et détachement ?
  • Quel est le régime applicable à chaque situation ?
  • Comment le salarié est-il couvert en cas de perte d'emploi ?




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